Rationalisation du Parlement sous la V République

Bonjour.
Voila, j'ai une dissertation à faire sur le sujet "La rationalisation du Parlement sous la Cinquième République".
J'ai réalisé mon introduction et mon I mais j'aurais quand même voulu avoir vos avis sur ces ponts. Aussi j'ai du mal à trouver mon II mais j'ai des idées.
Je sais que les personnes du forum ne sont pas la pour faire mon travail mais j'aurai bien besoin d'un coup de main si c'est possible.
Voila mon travail pour le moment:

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Telle était la pensée relative au régime parlementaire instaurée en France sous la IVème République de Michel Debré, contributeur à la rédaction de la Constitution de 1958 mettant en place la Cinquième République.
La rationalisation du parlement correspond à des techniques qui ont pour but d’encadrer le pouvoir législatif. La rationalisation a été omniprésente dans la constitution de la Cinquième République.
De Gaulle, lors de son retour dans la politique en France veut mettre en place une nouvelle Constitution. Ce projet prend sa source dans les nombreuses défaillances et crises institutionnelles que notre pays connaît entre 1946 et 1958. L’un des disfonctionnements énoncés par De Gaulle est l’instabilité gouvernementale forte sous cette IVème République. En 12 ans d’existence, 22 cabinets se sont succédés.
Sous la Ve République, la restauration de l’autorité et de la stabilité de l’exécutif s’est appuyée sur deux éléments essentiels: les pouvoirs confiés au président de la République et son élection au suffrage universel, d’une part, et l’adaptation des rapports entre le Parlement et le Gouvernement au monde moderne, d’autre part. Cette adaptation est appelée « parlementarisme rationalisé ».
Ce phénomène ne s’applique pas qu’à la France puisque dans plusieurs pays cette rationalisation a été opérée. C’est le cas en Allemagne avec la motion de censure constructive. Celle-ci prévoit que le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral qu’en lui élisant un successeur à la majorité de ses membres.

Par quels mécanismes le Parlement français sous la Cinquième République a-t-il vu ses pouvoirs rationalisé au profit de l'exécutif ?

I) La prééminence du pouvoir exécutif affirmée

A) Le renforcement des prérogatives présidentielles

Contrairement à la IVème République où le Président de la République n’avait qu’un rôle symbolique, au sein de la Vème République, la réalité est tout autre. En effet, alors qu’avant 1958 ce dernier était nommé par l’Assemblée nationale depuis la révision constitutionnelle de 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Par conséquent, le pouvoir nominatif du législatif a perdu au profit d’une légitimité plus grande pour le chef de l’Etat, représentant de l’exécutif. Ce procédé permet de trancher avec l’instabilité gouvernementale, la valse des ministres présente sous les III et IVème République.

La révision de 2000 a elle aussi eu un impact fort concernant la rationalisation du parlement sous la Cinquième République. Pour preuve, désormais le mandat présidentiel est fixé à 5 ans. Cette révision constitutionnelle adoptée par référendum a été mise en place afin de renforcer les prérogatives du président de la République. Parallèlement, le mandat de ce dernier et celui des parlementaires ont été alignés. Désormais, l’élection présidentielle a lieu le 21 avril et 5 mai tandis que l’élection des députés a lieu les 9 et 16 juin. Cet alignement permet de dégager généralement des majorités claires. Le parlement ne s’opposera pas à la politique du gouvernement lors d’un fait majoritaire parfait. Une certaine soudure entre le gouvernement et sa majorité apparaît laissant ainsi progressivement place à une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif.

B) L’encadrement du parlement par l’action gouvernementale

Le gouvernement dispose de pouvoirs importants au niveau de la loi. L’initiative de la loi n’appartient pas seulement au Parlement. Le premier ministre peut lui aussi disposer de cette dernière. 80% des lois en moyenne sont d’origine exécutive.
Le gouvernement peut demander à ce que l’Assemblée nationale ait le dernier mot au niveau de la procédure législative.
La rationalisation passe par le domaine du règlement. Ce domaine est relatif aux actes pris par le gouvernement comme les décrets, les arrêtés,… C’est une compétence de droit commun. L’article 37 alinéas 1 de la Constitution reprend ce phénomène.
En cela, le gouvernement n’exerce plus seulement un rôle passif au niveau législatif.

De plus, le gouvernement peut par l’intermédiaire des ordonnances faire des lois relevant normalement du domaine de la loi donc de l’article 34. C’est le premier ministre qui décide d’utiliser les ordonnances. Cependant, ce dernier a besoin de l’aide du parlement. En effet, ce dernier doit habiliter le gouvernement pour prendre des ordonnances. Puis, pour que l’ordonnance soit pleine, il faut qu’elle soit ratifiée par le parlement.

En outre, des recours sont attribués au gouvernement. C’est le cas avec l’article 41 concernant l’irrecevabilité de la loi. Cet article s’applique seulement avant le vote de la loi.
L’article 61 peut être utilisé après le vote mais avant la promulgation de la loi et celle-ci pourra être annulée.
Enfin, avec l’article 37 alinéas 2 le gouvernement a la possibilité de faire valoir la délégalisation. C’est à dire que l’on ôte le caractère législatif d’une loi lorsque cette dernière a dépassé son domaine.
Dans ces trois hypothèses, le conseil constitutionnel sera compétent pour régler les problèmes qui se posent.

Pour le II je pensais parler du fait que la rationalisation n'entraine pas pour autant un vide pour le Parlement notamment concernant les moyens d'action et le contrôle du gouvernement ainsi qu'au niveau législatif avec l'article 34 de la Constitution.

J'espère ne pas avoir été trop long et merci d'avance pour votre aide ;)

Répondre Posez votre question

Publié par

623 messages

le 02/04/2013 à 23:22

C'était un peu long je n'ai pas eu le courage d'aller au bout (énonce juste les idées générales la prochaine fois !), ce que tu pourrais faire ce serait énumérer dans un grand I) les objectifs que s'était fixé la rationalisation parlementaire (on dirait que tu l'a fait) et dans un grand II) la réalité de la pratique A) des causes de l'hypertrophie présidentielle et B) ses conséquences sur l'activité parlementaire, courage !

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.