rattrapage M1 2007 Nancy fisca1, Concu2.

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Alors en Fisca 1 3h sans code Mr Gosserez:
Les déductions de TVA, principe et portée.

Concurrence communautaire 1h30 avec code commerce autorisé, Mme Mansuy:
L'article 81§3 du TCE.

Donc deux dissert.

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:shock:

Bon, avec la réforme de 2008 qui change les conditions de déductibilité, ça faisait un paragraphe de fin...

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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si on avait le temps de finir...

j'angoisse aujourd'hui les résultats on va voir si ce que j'ai fait est bien ou pas...