Bonjour , je suis redoublante en droit et j'ai d'énormes difficultés à réaliser un cas pratique . A chaque lecture de cas pratique je comprends quel est le litige mais je n'arrive pas à bien faire mon développement c'est à dire rédiger la majeure la mineure et la conclusion . La majeure est simple il suffit de rappeler une ou plusieurs règles de droit mais pour réaliser la mineure je bloque et je n'arrive pas à correctement qualifier les faits avec des termes juridiques . Mon sujet de cas pratique concerne la clause de non remariage et la clause de contrat de travail . Dans la première partie il est expliqué que l'épouse ayant accepter le don de son ancien mari ne peut pas se remarier alors que celle ci souhaite se remarier et conserver l'appartement qui appartenait a son mari. Je dois donner mon avis à l'ancienne épouse (si oui ou non elle peut épouser son conjoint sans risquer de perdre l'appartement ) et dans la 2nde partie, le mari souhaite se remarier suite à leur divorce mais ne sait pas s'il peut à cause de la clause de célibat inscrite dans son contrat de travail. Ce dernier ayant effectué une reconversion professionnelle . Je dois également le conseiller .
(Merci d'avance pour la réponse qui me sera donnée )
Je souhaite avoir des éclaircissements sur comment rédiger mon cas pratique sur quels fondements m'appuyer , comment rechercher de la jurisprudence en rapport avec ce cas et comment formuler deux bonnes réponses (une pour chaque partie ) .
J'ai trouvé l'article 214 et 215 du code civil en rapport avec les deux aspects du cas pratique mais je ne sais si cela est juste.
Dernière modification : 11/01/2024 - par Isidore Beautrelet