Article rédigé par Mathou.
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{A titre liminaire, nous vous rappelons que cette fiche n'engage en rien l'association Juristudiant quant aux affirmations inclues ci-après et que pour toute application à votre problème personnel, nous ne pouvons que vous conseiller d'aller voir un avocat spécialiste de la matière ou un notaire.
Pour toute erreur relevée dans ce document, nous vous serions reconnaissant de nous en informer en la signalant soit par mail (en utilisant la page [contact-> http://www.juristudiant.com/contact/contact.htm]), soit directement sur le [forum Juristudiant -> http://www.juristudiant.com/forum/].}
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{{Résiliation judiciaire du contrat de travail pour les salariés ordinaires et les salariés protégés}}
Tableau récapitulatif :
- initiative
- salariés protégés ou ordinaires
- conséquences
Ne sont pas traitées les résiliations conventionnelles et la rupture conventionnelle issue de la loi de modernisation du contrat de travail du 25 juin 2008.
La version PDF est disponible [en cliquant ici-> http://site.juristudiant.com/fiches/Juristudiant-tableauresiliationjudiciaireducontratdetravail.pdf].