Recel de communauté

est ce que quelqu'un connait le recel de communauté lors d'un divorce? Je voudrais savoir comment liquide t'on quand l'epoux receleur a encore le bien puis qd il l'a deja aliéné
merci beaucoup toutes les infos seront les bienvenues

Bonjour,

Une 1ère info (brute de décoffrage) :

CODE CIVIL

Article 1477

(Loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 art. 21 VII Journal Officiel du 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)

Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets. De même, celui qui aurait dissimulé sciemment l'existence d'une dette commune doit l'assumer définitivement.

NOTA : La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions citées par l'article 33 II.

tu m'as fais une fausse joie quand j'ai vu une reponse pfffff

le code civil merci je l'ai lu mais j'en veux une interpretation si c'est possible

tout d'abord si un époux a recelé un bien au divorce doit on attribuer directement le bien à l'autre époux sans qu'il figure dans l'actif ou alors on l'ecrit à l'actif et tout va au conjoint non fautif? Dans tous les cas l'epoux non fautif recoit 100% du bien

Mais si maintenant l'epoux receleur a vendu le bien j'aurais dit la meme chose:
soit on le donne à l'autre directement
soit on le met a l'actif mais tout va a l'autre.
Soucis le 20 fevrier 1996 la cour nous explique dans le cas ou le conjoint receleur n'a plus le bien "le conjoint lésé a droit non seulement à la valeur des biens receles mais encore à la moitié de la communauté déterminée en incluant dans l'actif la valeur de ces biens" ds un livre il rajoute à defaut la sanction ne serait pas equivalente à la sanction en nature mais pour moi cette sanction depasse largement la 1ere sanction, l'epoux non fautif recoit 150% du bien alors peut etre que j'ai mal interpreté le cas ou le bien est toujours en possession de l'epoux receleur

merci de m'apporter vos idees sur ce probleme d'interpretation

Euh, on l'a pas vu en cours mais je sais qu'il y a deux ou trois commentaires Defrénois dessus en ligne, est-ce que tu veux que je te les envoie pour voir si ça peut aider ?

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*Membre de la BIFF*

merci beaucoup ca serait gentil, c'est en effet un bon moyen pour dechiffrer cet arret qui me torture les neurones

Je te l'ai envoyé par mail. Apparemment ça fonctionnerait un peu comme une communauté différée aux augments ?

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*Membre de la BIFF*

merci beaucoup c'est super clair maintenant
Je n'ai pas compris ce que tu voulais dire par "une communauté différée aux augments ? "
mais en gros si le receleur a encore le bien, le bien va directement à l'epoux non fautif
s'il n'a plus le bien, le receleur ne va pas payer la valeur du bien au non fautif car risque d'insolvabilité donc en fait le non fautif va prelever la valeur du bien deux fois dans les biens existants (s'il n'avait prelevé qu'une fois la valeur, l'autre aurait encore 50% du bien car il ne faut pas oublier que la le fautif n'a pas remboursé la communauté) et le reste sera partagé en 2 comme d'habitude
Encore une fois un grand merci si le recel tombe au partiel champagne

Pas de quoi, j'y accède par l'ENT de Nancy

En fait le calcul donné dans le commentaire me rappelle un peu les liquidations de participation aux acquêts, où tu attends la liquidation pour compenser les acquêts de chacun et pour prendre l'excès d'acquêts que tu divises par deux. Ca donne une créance de participation qui ne coupe pas la " communauté " à égalité, mais qui profite à l'époux appauvri par rapport à l'époux enrichi. Comme un réajustement pour que ce ne soit pas 50/50. Ca m'y fait juste penser dans le fonctionnement, t'embarrasse pas avec ça

Tu me diras si c'est tombé

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*Membre de la BIFF*

ah oui car on parle de prelevement je trouve que ca ressemble plus à la stipulation de parts inégales enfin merci et pour l'ent je ne savais pas qu'on pouvait faire ca de chez nous va falloir que je regarde ca de plus pres tu peux lire toutes les revues du JCP N et defrenois????

Depuis pas longtemps, oui pour certaines revues :

Lextenso permet d'accéder au texte intégral revues suivantes :
- La Gazette du Palais, depuis 2000
- Les Petites Affiches, depuis 1995
- Le Répertoire du Notariat Defrénois, depuis 1990
- Le Bulletin Joly Sociétés, depuis 1986
- Le Bulletin Joly Bourse, depuis 2000
- La Revue Générale de Droit des Assurances, depuis 1995
- La Revue des Contrats, depuis 2003
- La Revue du droit public et de la science politique ..., depuis 1995
- Les Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, depuis 2004

Tu vas dans l'ENT, puis dans documentation -> bases bilbiographiques -> droit -> lextenso.

Ils ont rajouté lextenso et le doctrinal ( pour les références seulement ) en consultation depuis chez toi, mais lamyline est réservé aux ordis de la fac - en même temps ils sont pas à jour depuis deux ans pour certaines matières.

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*Membre de la BIFF*

on en apprend tous les jours merci beaucoup

Bonjour,
Pas forcément tout bien compris.
Si le bien n'est plus en la possession du receleur parce qu'il a été vendu avant la liquidation, faut-il considérer que l'objet du recel est le bien lui-même, évalué au jour de la liquidation, ou le fruit de la vente, placé sur un compte, lui-même non déclaré ?

Pour le reste, si j'ai bien tout compris :
Liquidation de la communauté avec réintégration du bien celé dans l'actif ;
Bilan = Actif consolidé - Passif ;
Partage fictif à 50/50 = Bilan / 2 pour chacun.
Partage réel :
Epoux lésé = Part de liquidation (50 %) plus 50% de la valeur du bien celé ;
Epoux receleur = Part de liquidation (50%) moins 50% de la valeur du bien celé.

Correct ?

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Comme il est pris sur un site payant pour la fac je ne pense pas qu'on peut mettre le commentaire avec les exemples chiffrés sur le forum, donc je vous l'envoie par mail

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*Membre de la BIFF*

quant conjoint a recele et vendu un bateau de100000f faisant partie de la comunaute apres le deces de son conjoint peut il pretendre a la moitie dans le partage de la comunnaute recel reconnu par le tribunal merci de votre reponse, cordialement.

BONJOUR

Merci de lire la charte du forum dont vous venez de violer la quasi-totalité des articles avec ce seul message.

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