salut !
je voudrais savoir comment trouver des articles dans mon code civil issus d'une loi qui n'a pas été codifiée ?
Merci
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L'expérience, c'est le nom que chacun donne à ses erreurs
Bonjour,
Pas trop bien suivi.
Si une loi n'a pas été codifiée, on ne risque pas d'en retrouver des articles transposés en articles du code civil.
Rappel : Il peut arriver aussi que seuls certains articles d'une loi aient été codifiés.
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