Recherche d'arrêt

Bonjour
Ce matin un enseignant dans le cadre de la préparation à un examen nous a donné bon nombre d'informations permettant de préparer ce dernier considérant que seuls "les plus malins" parviendraient a deviner le sujet de l'examen, s'il ne fait aucun doute que certains étudiants pourront bénéficier de conseils avisés de leur entourage permettant d'anticiper ce dernier ce n'est pas le cas de tout le monde, ainsi je suis en train de chercher de quoi il en ressort afin de pouvoir anticiper et mettre mes connaissances d'avantage à profit.

Le sujet qui va nous être proposé est un commentaire d'arrêt
Nous savons que ce dernier est relativement récent (moins de dix ans), il a été rendu par une juridiction de droit commun et apporte de grandes modifications dans le droit administratif, outre cela cet arrêt n'a semble t'il pas ou peu été commenté ce qui rend les recherches d'autant plus difficiles !
Il implique des connaissances pouvant porter sur les points essentiels de notre cours à savoir sur la structure, les compétences, les voies de recours administratives , l'administration extra étatique (administration au delà des personnes, administration et personnes privées et sur les sources du droit administratif)

Si vous avez des idées n'hésitez pas à me les soumettre, sans vous demander si toutefois vous parvenez a trouver quel sera ce fameux arrêt de me le communiquer j'espère tout autant découvrir de nouvelles pistes de réflexion, des arrêts qui pourraient compléter mes connaissances sur ces sujets ou même si vous avez des pistes des conseils de lecture....

Dans mon travail personnel je me contente de mon cours, mes td's et consulte chaque semaine le droit administratif en schémas, des extraits de Chapus et consulte quotidiennement le dalloz étudiant. Par ailleurs j'ai appris environ 150 arrêts regroupants les principaux que l'on retrouve le plus souvent dans les manuels de droit administratif




Respectueusement vôtre

Plutôt que de chercher une aiguille dans une botte foin, essayez de maîtriser au maximum vos connaissances et la méthode du commentaire. Si vous êtes au point peu importe l'arrêt que vous aurez vous réussirez

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Tout d'abord merci de vos réponses
Pour répondre à vos questions je suis en L2 et il s'agit de droit administratif
Quant à l'arrêt qui m'a été proposé je tiens à vous remercier il s'ajoutera a mes connaissances personnelles et ne pourra dans tous les cas que m'être bénéfique. Pour ce qui est de la seconde remarque que l'on me soumet je suis bien conscient qu'il ne faut pas utiliser mon temps de révision qui est à présent limité et donc précieux à rechercher l'arrêt mais d'avantage a réviser les notions que j'ai pu croiser et apprendre. Je pense juste que c'est en cherchant de la jurisprudence d'actualité que l'on peut appréhender de manière efficace le droit administratif positif tout en critiquant et commentant l'évolution de ce dernier, par ailleurs s'il s'agit d'un sujet d'actualité ayant de grandes répercutions sur le droit positif il n'es je ne pense pas si improbable de ne pas le croiser cet arrêt (sans forcément réussir à établir le lien..)
J'ai bien lu les revues étudiantes vouées au droit administratif et se sont souvent les même éléments qui reviennent comme le récent boulvèrsement de la jurisprudence septfonds (entre autre !)

Voici un exemple de sujet de TD en droit administratif .
Je l'ai eue en partiel g rien compris donc voilà.

Gestas CE 18 juin 2008 c sur la responsabilité d'un ETat je ne savais pas que c t au programme de L2 droit premier semestre.

Bonne chance zip .De toute façon le droit administratif c super rigoureux apprends bien tes connaissances et lis le gaja.

Bonjour,
Je vais peut-être dire une grosse bourde mais quand on dit généralement "rendu par une juridiction de droit commun et apporte de grandes modifications dans le droit administratif", on pense tout de suite à l'ordre judiciaire, donc arrêt au civil, voire même au pénal.

J'ai souvenir, par exemple, d'une sombre histoire d'expulsion dans une île pas lointaine et par un préfet particulièrement zélé et imaginatif (et partisan de solutions musclées et… expéditives !), ça s'est traité en correctionnelle et terminé à la chambre criminelle de la Cour de casse, pas au Conseil d'Etat. On ne peut pas dire que l'arrêt en question ait apporté de grandes modifications dans le droit administratif, mais dans l'évolution de la carrière administrative personnelle dudit préfet, si !


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Ca peut effectivement coller le préfet occupe une place centrale en droit administratif enfin tel qu'il nous a été présenté son rôle, ses fonctions revient sans cesse donc pourquoi après tout ! J'ai aussi le sentiment qu'il pourrait s'agir d'un arrêt émanant d'une juridiction judiciaire.
L'idée d'un arrêt élimine les tribunaux de la liste et la juridiction de droit commun élimine le CE donc il ne reste plus que les CAA en juridiction de droit administratif qui certe ont une compétence de droit commun mais aussi une compétence spécialisée très restreinte donc on peut s'attendre à ce que ce ne soit pas une juridiction administrative qui ait rendu la dite décision. D'autant que les CAA ne rendent pas souvent des décisions fondamentales...

Sur ce merci de votre réponse et pour ma part je vais recherché cet arrêt de suite et l'ajouter à ma liste !

Bonjour,
Ca peut effectivement coller le préfet occupe une place centrale en droit administratif enfin tel qu'il nous a été présenté son rôle, ses fonctions revient sans cesse donc pourquoi après tout !

Ben disons que, dans le cas d'espèce que je cite, le préfet avait légèrement "dérapé" par rapport aux règles usuelles de ses "fonctions administratives".

Donc, si vous voulez, dès qu'un préfet commence à "avoir la tête près du Bonnet", l'affaire "se Corse", si vous voyez ce que je veux dire...
Tout le monde ne peut pas aller s'offrir un punch flambé au rhum à la paillote de chez Francis...


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Re,
pour ma part je vais recherché cet arrêt de suite et l'ajouter à ma liste !

J'avais pas lu, cherchez pas, c'est celui-là...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007069513&fastReqId=625755184&fastPos=1

N° de pourvoi: 00-86726 00-86727 01-83943 01-83944 01-83945 03-81763

Maintenant, devinez qui est ce mystérieux - X... Bernard



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Tribunal des conflits du 3 mars 1969:Affaire prefet de paris contre cour d'appel de paris (societe interprofessionnelle du lait et de ses derives interlait societe de participation dans l'industrie ali,entaire S.A.P.I.E.M)requete n°1926 considerant que la societe des etablissements A.Barthelemy ..........le prefet a elevé le conflit:

le plan du commentaire d'arret du Tribunal des conflits du 3 mars...

Bonsoir,

2 balles et un mars ça vous tente sinon ?


Plus sérieusement, lisez la charte du forum et soyez poli.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Tribunal des conflits du 3 mars 1969:Affaire prefet de paris contre cour d'appel de paris (societe interprofessionnelle du lait et de ses derives interlait societe de participation dans l'industrie ali,entaire S.A.P.I.E.M)requete n°1926 considerant que la societe des etablissements A.Barthelemy ..........le prefet a elevé le conflit:

Si c'est pour aider zip, ça ne colle pas. Zip a écrit :

relativement récent (moins de dix ans)

le plan du commentaire d'arret du Tribunal des conflits du 3 mars...
Excellente idée. Quelle année, le 3 mars ?

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