Recherche d'arrêts

Salut comment ça va par ici.
Bon je voudrais juste vous demander un service
car j'en ai vraiment besoin.Mon professeur des droits des obligations m'a demandé de chercher les arrêts suivants qui sont rendus par la cassation et moi j'ai du mal à retrouver ces arrêts parce que je ne sais pas sur quel site aller les chercher.
Voici les differents arrêts demandés


-Cass civile 1ere chambre 10 octobre 1995 n°93-20300

-Cass civile 1er chambre civile 4 janvier 2005 n°02-18904

-Dernière décision de la cour de cassation


Merci de me donner une suite favorable car je compte beaucoup sur vos aides.
Aussi si vous pouvez me dire les sites sur lesquels trouver désormais les arrêts cela me fera beaucoup plaisir

Bonjour,

vous trouverez votre bonheur sur legifrance -
sur ce site il y a toutes les lois, les codes, les règlements et aussi une grosse grosse sélection de jurisprudence de beaucoup de juridictions

sur la page principale il faut sélectionner "jurisprudence judiciaire" ensuite vous pouvez effectuer une recherche ( par mot clé / par date / par numéro de pourvois )

;)

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Comment lire un code : > cliquer ici <

Bonjour,
En licence 2 et vous ne connaissez pas encore Légifrance ?
Presque le "supermarché" du droit !
Bon, comme dans tout supermarché, faut apprendre à aller fouiller dans [barre]les rayons[/barre] les rubriques...


sur la page principale il faut sélectionner "jurisprudence judiciaire" ensuite vous pouvez effectuer une recherche ( par mot clé / par date / par numéro de pourvois )

Je conseille d'ailleurs de s'habituer très rapidement à utiliser la recherche experte, accessible sur cette même page à droite, sauf si on a le n° de pourvoi. Dans ce cas, la recherche simple suffit.
Attention ! Si le numéro est connu sous la forme XX-YY.ZZZ, penser à éliminer le point avant de lancer la recherche !
Sinon...
Résultats de votre recherche : aucun document trouvé
Le pire, c'est que Légifrance présente bien le résultat sous la forme avec le point !

Résultats de votre recherche : 1 document(s) trouvé(s)

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 octobre 1995, 93-20.300, Publié au bulletin


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