Recherche d'un arrêt de la CEDH

voila j'ai une fiche d’arrêt à faire pour présenter en td de droit de l'homme demain (hahaha), mais le soucis, c'est que je n'ai ni la date, ni, visiblement, l'orthographe exacte du nom du requérant....ainsi celui ci aurai comme thème le droit à la vie et ressemblerai a danaieva c./ russie...
Avez vous une idée de ce qu'il pourrait être ?
merci d'avance

Bonjour,

arrêt de la CEDH j'imagine ?

j'ai CASE OF DANGAYEVA AND TARAMOVA v. RUSSIA


qui ressemble a votre orthographe :p

(en français : AFFAIRE DANGAÏEVA ET TARAMOVA c. RUSSIE )



CASE OF DANGAYEVA AND TARAMOVA v. RUSSIA
(Application no. 1896/04)
JUDGMENT
STRASBOURG
8 January 2009
FINAL
05/06/2009


j'ai téléchargé le pdf si ça vous intéresse, 28 pages en anglais, le meurtre de Saidkhasan Dangayev, je n'ai pas plus lu ;)

extrait des faits : At about 9.45 p.m. a UAZ military vehicle arrived at the Dangayevs’ house. Nine or ten tall men in camouflage uniforms and masks descended from it. They were armed with machine-guns equipped with silencers and spoke unaccented Russian. The men told the first applicant that they were from the military commander’s office and ordered her to open the gates. When she did so, they entered the courtyard. The applicants thought that the men were Russian servicemen.

et la décision :
5. Holds that there has been a violation of Article 2 of the Convention in respect of the death of Saidkhasan Dangayev;
6. Holds that there has been a violation of Article 2 of the Convention in respect of the failure to conduct an effective investigation into the circumstances of Saidkhasan Dangayev’s death;
7. Holds that there has been a violation of Article 13 in conjunction with Article 2 of the Convention;


j'espère avoir aidé je n'ai pas trouvé autre chose (en recherche de surface il faut bien le dire, en fait le moteur de recherche de la cedh m'a corrigé l'orthographe quand j'ai copié collé "danaieva" :p ), il y a quand même 6000 décisions qui concernent la Russie ...

Comme l'article 2 est visé et surtout le nom du requérant est le même que celui que vous donnez avec une lettre en plus je pense que c'est bon.

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