Recherche d'un arrêt

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Bonjour, est-ce que l'un ou l'une d'entre vous connaîtrait un arrêt ( rendu par la CJUE ou CJCE ou CEDH mais je ne crois pas que ce soit la CEDH) qui traite d'une pension vieillesse basée sur un taux différent entre employés à temps partiel et employés à temps plein?

Je le cherche depuis deux jours et je n'arrive pas à tomber dessus,

en vous remerciant par avance

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Camille Intervenant

Bonjour,
Mais vous savez au moins qu'il existe, cet arrêt ?
Par exemple, trouvé une trace de son existence dans une discussion ou un exposé ?
Parce que, sinon, chercher un arrêt qui n'existe pas, c'est peine perdue.
(en tout cas, moi, pas trouvé, même en cherchant bien. Et pas étonnant.)
(Mais il est vrai que je suis doté d'une intelligence très limitée...)

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Hors Concours

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Camille Intervenant

Re,
Par contre, des sites très sérieux qui vous expliquent pourquoi et comment des employés ou des fonctionnaires à temps partiel reçoivent des pensions de retraite à des taux inférieurs de ceux à temps plein, là, on en trouve des tonnes.
(malgré mon intelligence très limitée...)

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Hors Concours

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Oui il existe, en fait notre chargé de TD nous a donné une situation pratique qui correspond exactement à cet arrêt. J'ai trouvé un arrêt similaire mais pas totalement identique… c'est vraiment pas facile.

Vous connaissez ces sites ? je n'en ai pas trouvé de sérieux et ça m'aiderait beaucoup je pourrais ajouter quelques arguments… merci en tout cas.

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pour " votre intelligence limitée" je n'ai pas voulu être méchante mais je me suis sentie agressée donc j'ai répliqué. c'est que j'ai vraiment besoin d'aide pour mon cas du coup j'avais écrit "help" pour attirer l'attention, car voyant le temps passer ça devient urgent…

J'ai des arguments mais je suis à cours, et les sites dont vous me parlez m'intéressent

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Tapez donc "calcul retraite temps partiel fonction publique" dans votre Gogol préféré.
Certains sites sont évidemment à prendre avec des pincettes, d'autres sont plus sérieux.

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Hors Concours

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D'accord merci beaucoup. J'ai l'impression de devoir défendre l'indéfendable je m'arrache les cheveux