Recherche du problème de droit

Bonjour à tous!

Actuellement en L1, je prépare mes examens du premier semestre qui ont lieu cette semaine. A ce titre, j'ai deux petites questions à vous poser, concernant le problème de droit de deux arrêts qui m'embêtent un peu et que j'ai donc choisi pour m'entraîner.

Le premier arrêt concerné est celui de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin 1996 http://lexinter.net/JPTXT/mandat_de_vente.htm et dont la solution de droit est la suivante :
"Mais attendu, d'abord, que la photocopie produite aux débats est une reproduction fidèle et durable du mandat établi par M. Bretin, ainsi que fa constaté l'arrêt avant-dire droit du 3 juillet 1992 ; que, dès lors, ce document ne constituait pas un commencement de preuve par écrit, mais faisait pleinement la preuve de l'existence du contrat de mandat du 2 février 1990, conformément à l'article 1348, alinéa 2, du Code civil"

Pour ce premier problème de droit, j'ai formulé la question ainsi : "Une photocopie faisant l'objet d'une reproduction fidèle et durable d'un mandat établi peut-elle constituer la preuve de l'existence d'un contrat de mandat?"

Quant au deuxième arrêt choisi, c'est celui de la première chambre civile de la Cour de cassation du 29 avril 1997 (Civ. 1, 29 avril 1997, 94-21217 Bull. civ. I, n° 132)et dont la solution de droit est la suivante : "Mais attendu qu'en présence d'un avoué dans la procédure d'appel ne dispence pas l'avocat de son devoir de conseil; qu'en décidant qu'il appartenait à M. X d'informer sa cliente que son recours était voué à l'échec, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;"

Pour ce deuxième problème de droit, j'ai formulé la question ainsi: "La présence d'un avoué dans la procédure d'appel peut-elle dispenser l'avocat de son devoir de conseil?"

J'ai souvent l'impression de faire un copier-coller de la solution dans la formulation de mon problème de droit, donc je ne sais jamais si c'est juste car trop paraphrasé..

Voilà, merci par avance pour vos remarques et corrections!

Bonjour,
Pour votre premier arrêt, ce n'est pas la photocopie qui a "fait l'objet d'une reproduction durable et fidèle", mais c'est la photocopie elle-même qui EST la reproduction etc.
La question pourrait donc être "toute photocopie, quelle qu'elle soit, est-elle une reproduction etc. ?".

Voir l'article 1348 dont le deuxième alinéa est à lire attentivement.

que la photocopie produite aux débats est une reproduction fidèle et durable du mandat établi par M. Y..., ainsi que l'a constaté l'arrêt avant-dire droit du 3 juillet 1992


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Re,
Pour ce deuxième problème de droit, j'ai formulé la question ainsi: "La présence d'un avoué dans la procédure d'appel peut-elle dispenser l'avocat de son devoir de conseil?"
Et la première branche, vous n'en faites rien ?

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Bonjour,

Merci pour tes réponses! En effet, je suis allée un peu trop vite et j'ai négligé le deuxième alinéa de l'article 1348..

Quant au deuxième problème de droit, j'aurai du introduire d'autres informations présentes dans la *deuxième* branche?

Le problème de droit en est-il véritablement changé?

Bonjour,
Selon moi, l'argument soulevé par la première branche n'est pas celui de la deuxième.
Mais pas moins... surprenant...

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Bonjour,

En bref, le problème serait en définitive lequel?

Bonjour,
Je ne sais pas. Une chose est certaine, les deux branches sont deux problèmes bien différents.
Or l'arrêt mentionne

Sur le moyen unique pris en sa première branche :
...
Sur la seconde branche du moyen :

sans autre précision.

(J'aurais bien une petite idée sur ce moyen unique mais elle risquerait d'être un peu iconoclaste...)

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Bonsoir
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Bsr,
Précisez votre pensée Camille


♪ Non-pas-ce-soir-et-pas-de-main-non-plus ♫ ...


Attendons au moins la fin de la fin, enfin, je veux dire, que la fin soit passée...


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