Recherche fondements jurisprudentiels

Bonjour bonjour



Alors voilà, lors de la construction de notre fiche d'arrêt dans le but de préparer nos séances de TD L1, on nous demande de trouver les fondements juridiques, extra-juridique et jurisprudentiels, mais voilà, je ne comprends pas la logique.
Lors de l'étude de l'arrêt du 4 décembre 2001, Bull. civ. n°307, sur l'application de la loi dans le temps, on trouve des fondements jurisprudentiels passés au même endroit, art. 2 J44; que l'on peut également retrouver sur legifrance en cherchant notre arrêt à étudier.
Lors de la correction de la séance, le chargé de TD nous a indiqué un arrêt, celui du 3 mars 2009, sans que je puisse le trouver, ni même comprendre le lien.

J'avoue déjà ne pas comprendre ce que sont les fondements jurisprudentiels x( et quels rapports ils ont avec l'arrêt du 4 déc 2001.

Aussi j'étudie actuellement un arrêt du 9 octobre 2001, n°00-14.564, sur la rétroactivité de la jurisprudence et le revirement de cette dernière.
Cet arrêt apparaît dans le Code civil art5 J9, mais aucun autre arrêt n'est cité comme avec l'étude du précédent arrêt du 4 déc 2001.
Legifrance indique des précédents jurisprudentiels du 15 juillet 1999 et 21 mars 2000. Cependant, impossible de les trouver dans le code civile et j'y ai passé des heures... De plus aucun moyen de trouver de fondements jurisprudentiels futurs...

Si quelqu'un avait l'amabilité de m'aider à comprendre comment trouver ces fondements et en quoi ils sont liées à l'arrêt auquel ils peuvent être liés, je l'en remercierait énormément..

Lilia

Bonjour

En gros si j'ai bien compris vous souhaitez retrouver les arrêts du 3 mars 2009, 15 juillet 1999 et 21 mars 2000.

Pour celui du 3 mars 2009, ça va être compliqué sans le numéro de pourvoi. Il faudrait que vous demandiez le numéro de pourvoi à votre chargé de TD (ou au moins la référence au Bulletin si c'est un arrêt publié)

Pour les deux autres, si vous regardez bien les références on vous donne le numéro au Bulletin ce qui vous permet de le retrouver en passant par la recherche experte de Légifrance.

Pour cela vous vous rendez sur Légifrance ===> Jurisprudence ===> judiciaire

Après vous cliquez sur "Recherche experte de jurisprudence judiciaire" (colonne de droite)

Ensuite il vous suffit de mettre la date de la décision, Cocher la case "Décision de la cour de cassation" puis de saisir l'année et le numéro du Bulletin.

Et voilà !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007041413&fastReqId=1379716326&fastPos=1

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007041498&fastReqId=689328531&fastPos=4

. Dernière modification : 28/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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Merci énormément pour votre explication claire, mais j'ai du mal m'exprimer dans ma demande, ainsi je vais tenter de réexpliquer.

Avec l'arrêt du 4 décembre 2001, corrigé en classe, on nous a donné plusieurs fondements jurisprudentiels passé, que l'on pouvait trouver dans le code civil, au même endroit que l'arrêt étudié (4déc 2001). De plus, si l'on cherchait ladit arrêt sur legifrance, on pouvait trouver les "précédents jurisprudentiels" qui collaient avec la correction et ce que l'on pouvait trouver dans le code civil.
Cependant, la correction donnée par le chargé de TD nous dit que un arrêt du 3 mars 2009 s'applique en fondements jurisprudentiel futur. Cependant, je ne peux trouver comment il lie un arrêt (quel qu'il soit) puisque je ne le trouve nulle part dans le code civil. Et trouver des fondements jurisprudentiels sur internet ne me sera pas d'une grande aide le jour des partiels...



De plus, si j'essaie de comprendre comment il a trouvé le fondement futur de cet arrêt du 4 décembre 2001, c'est pour trouver les fondements jurisprudentiels passé et futur de l'arrêt du 9 octobre 2001, n°00-14.564.

En effet, dans cet arrêt, que l'on retrouve art5 j9, aucun autre arrêt n'est cité : donc aucun fondement jurisprudentiel possible, qu'il soit passé ou futur. Sur légifrance, l'arrêt du 9 octobre 2001, dans "précédents jurisprudentiels" cite deux arrêts de 1999 et 2000

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007045569&fastReqId=329081950&fastPos=1

Ce que je souhaiterai savoir, c'est quel est le réel lien de ces deux arrêts avec l'arrêt du 9 octobre 2001, et comment les trouver dans mon code civil; et de surcroît comment trouver un fondement jurisprudentiel futur ?



Navrée de ne pas pouvoir faire plus clair,

Espérant encore votre aide,

Lilia

Bonjour


comment les trouver dans mon code civil


Les éditeurs (Dalloz ou Lexis) ne peuvent pas référencer tous les arrêts rendus pour chaque article. Sinon, il vous faudrait une brouette pour pouvoir déplacer votre Code civil.

Ainsi, il est tout à fait normal que vous ne retrouviez pas certains arrêts dans votre Code (d'ailleurs il arrive souvent que certains arrêts soient cités dans le Code Dalloz mais pas dans le Lexis et vice-versa).




quel est le réel lien de ces deux arrêts avec l'arrêt du 9 octobre 2001,


Point commun entre l'arrêt du 09 octobre 2001 et 15 juillet 1999 : dans les deux cas la Cour de cassation retient que la faible probabilité de réalisation du risque ne dispense pas le médecin de son obligation d'information vis-à-vis du patient.

Point commun entre l'arrêt du 09 octobre 2001 et celui du 21 mars 2000 : La Cour de cassation justifie l'application rétroactive d'une jurisprudence par le fait que "nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée"

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D'accord merci beaucoup ! Je viens de boucler mon devoir, et grâce à votre éclaircissement, je peux l'étoffer de ces deux solutions.
J'espère pouvoir dans ce cas tomber aux partiels sur un arrêt pouvant être lié à d'autres dans le code civil :)

Bonne journée !

Bonjour

C'est sûr que c'est toujours agréable de tomber sur une note de jurisprudence qui va dans le même sens que l'arrêt qu'on a à commenter.
Comme vous le dites cela permet de faire des liens et de dire si on est face à une jurisprudence constante ou non.

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