Recherche pointue en procédure pénale

Bonjour,
Je suis un avocat solo indépendant à Paris, et j'ai besoin d'un coup de main pour une recherche juridique en procédure pénale (recherche qui dérive de la procédure civile). J'ai donc besoin pour un one-shot d'un étudiant idéalement en M2 de procédure (pénale ou civile) pour faire cette recherche, bien évidemment rémunérée. Il faut compter à mon avis entre 5h et 10h de recherche (rien à rédiger).
Merci de m'envoyer un MP pour ceux qui seraient intéressés.

Bonjour,
il serait peut être intéressant que vous nous donniez quelques indications sur ladite recherche (le thème par exemple).

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En un mot : il s'agit de trouver des jurisprudences de tribunal correctionnel (voire de Cour d'Assises) qui vont à l'encontre d'une décision de Cour de Cassation validant un arrêt de la Chambre de l'Instruction (et décidant donc d'un renvoi en Tribunal Correctionnel ou Cour d'Assises).
Merci !

Bonjour
Vous êtes avocat ??? Je vous rappelle tout de même que la cour de cassation est au sommet de la hiérarchie, alors si je puis me permettre il s'agirait plutôt de faire une recherche sur la jurisprudence de la cour de cassation pour voir si la décision dont vous parlez est isolée ou s'il s'agit d'une solution constante. Si on est dans le 1er cas, les arrêts de la cour de cassation seront les bienvenus. Pour ma part lorsqu'il s'agit d'aller à l'encontre de la position de la cour de cassation je n'invoque jamais de décisions de juges du fond, sauf si à la rigueur il s'agit de cour d'appel et qu'on perçoit une résistance mais sinon. Vous parlez de la jurisprudence du tribunal correctionnel , cela n'a pas de sens, seule la cour de cassation peut faire jurisprudence. Enfin j'attire votre attention sur le fait que les étudiants pour leur recherche disposent évidemment des ressources électroniques de leur bibliothèque mais que si il leur est facile d'avoir des arrêts de cour de cassation , c'est déjà beaucoup plus difficile de trouver des arrêts de cour d'appel (ils n'ont pas intranet...) . J'en sais quelque chose pour leur avoir fait de la technique de la cassation, c'était très difficile de trouver ensuite l'arrêt de cour d'appel correspondant pour qu'on puisse travailler sur les moyens de cassation, et ce malgré que sur lamyline on puisse en principe les avoir, il s'avère que peu sont répertoriés. Alors les jugements du tribunal correctionnel...

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