recommandé pour vice caché

bonjour,

je viens de recevoir un recommandé d'un expert me stipulant que je fais l'objet d'un vice caché sur une moto yamaha vendu en février 2006 de 38000 kms année 1990.
que je suis donc convoqué à un rdv pour une confrontation amiable et contre expertise (jeu anormal des axes de pystons)
Sachant que ma moto est passé par un concessionnaire yamaha avant la vente pour une révision et que rien ne laisser apparaitre le soucis et que l'acheteur lors de la vente est essayé et controlé le bon fonctionnement de la moto.
Etant donné que l'acheteur dit n'avoir fait que 430 kms en presque 9 mois, le jeu ne peut venir que d'avant la vente d'ou ma responsabilité pour vice caché...il faut savoir également que l'acheteur dit s'être aperçu du bruit peu de temps aprés la vente qu'il soit passer par un garage triumph ou rien n'est était décelé et que je n'ai jamais été contacter de quelques manières que ce soit pour ce problème..
Pourriez vous m'en dire un peu plus sur le déroulement de cette pénible histoire..

Bonjour,
Logiquement, c'est la bonne procédure en matière de vice caché.
Usuellement, vous avez raison, l'acheteur contacte d'abord le vendeur pour se plaindre et pour tenter d'obtenir une prise en charge de la réparation par le vendeur. Souvent, ce dernier plie pour avoir la paix alors que rien ne prouve qu'il s'agissait bien d'un vice caché.
En fait, la procédure normale, c'est une expertise contradictoire pour déterminer si c'est un vice caché ou pas. Ensuite, on négocie à l'amiable et sinon, c'est le tribunal qui décide à la place.
Donc, il serait recommandé de vous y rendre accompagné d'un expert agréé, sauf que, bien sûr, ce n'est pas gratuit.
Voyez avec votre concessionnaire Yamaha s'il accepte d'en tenir lieu, sauf si vous vous sentez suffisamment calé en mécanique.
Remarque importante : entre le moment de la constatation du défaut par l'acheteur (le bruit anormal, donc) et l'expertise contradictoire, le moteur ne doit pas avoir été déposé, encore moins démonté, même pour un autre motif. Sinon, la procédure est nulle.
Or, j'ai du mal à comprendre comment on peut parler de jeu anormal des axes de pistons, sans ajouter le qualificatif de "supposé", sans l'avoir constaté de visu...
Par ailleurs, le client l'aurait constaté "peu de temps après la vente". Or, il s'est quand même écoulé 9 mois et plus de 400 kms. Un jeu peut être apparu dans ce délai. Pourquoi le garage Triumph n'a-t-il rien décelé si le jeu existait déjà ?
Si jeu il y a réellement et qu'il est démontré qu'il était antérieur à la vente (le fait qu'il n'y ait eu que 400 kms de parcourus ne me paraît pas une preuve suffisante), ce serait à coup sûr un vice caché parce que non décelable par un acheteur normal au moment de la vente. Sauf à démontrer que ce serait une usure normale à 38000 kms et pour une moto de 15/16 ans quand même.

__________________________
Hors Concours

bjr

merci de votre réponse

en fait le moteur à déjà été déposé et ouvert (sans que je n'en soit avertis)et c'est pour cela que l'expert à constaté qu'il y avait vice caché puisque d'aprés lui ce n'est
pas en 400 kms qu'il y ait pu avoir du jeu.
Donc, pour l'instant et avant la contre expertise je suis responsable à ses yeux....

Bonsoir,

Déposé et ouvert en sa présence ou avant ? (par exemple, qu'a fait le garage Triumph comme intervention ?)


Et en 38000, est-ce normal ou anormal ?



Normalement, un expert est indépendant. A vérifier quand même...
Avez-vous une idée du montant des réparations éventuelles ?
(A comparer au prix vendu)
Que pense votre concessionnaire Yamaha de tout ça ?

__________________________
Hors Concours

bonsoir

Déposé et ouvert en sa présence ou avant ? (par exemple, qu'a fait le garage Triumph comme intervention ?)

je ne sais pas si le moteur à été déposé en présence de l'expert, comme je n'était pas convié il va mettre difficile de prouver que la dépose du moteur ait été faite sans lui!!!
par contre l'expert m'à stipuler que l'acheteur avait déjà effectuer un changement de chaine sur la moto chez triumph...

Et en 38000, est-ce normal ou anormal

au dire de l'expert, c'est une usure prématuré avec ce kiométrage et que par conséquent le compteur pourrais avoir été faussé.


Normalement, un expert est indépendant. A vérifier quand même...
Avez-vous une idée du montant des réparations éventuelles ?
(A comparer au prix vendu)
Que pense votre concessionnaire Yamaha de tout ça ?

le montant des réparations couterais environ 3000 euros pour une vente faite à 4500 euros.

en ce qui concerne mon concessionnaire j'attends l'appel de celui-çi.

bien cordialement

Bonjour,

Parce que c'est à l'expert à le dire.



Expert un peu curieux quand même. Un expert est là pour faire des constatations et d'en tirer des conclusions directes. Pas de faire des hypothèses indirectes invérifiables. Un soupçon de "compteur trafiqué" ne se présume pas d'une seule usure prématurée des axes de pistons.
Et moi, je posais la question vue par des professionnels spécialistes, c'est-à-dire votre concessionnaire ou des utilisateurs avertis : sur votre modèle, est-ce un problème connu, usuel, rare, etc... Voyez donc des forums spécialisés.


Autant dire, tout compris, le prix de la moto...



A votre place, j'irais le voir sans attendre.
Au fait, si vous êtes toujours assuré auto/moto, vous avez peut-être droit à une assistance juridique. Renseignez-vous et si oui, actionnez-là. Si vous n'avez pas droit à l'AJ, ils peuvent quand même vous donner quelques infos.
Voyez également du côté de votre banque. Certaines proposent l'AJ avec les cartes de crédit (à ne pas confondre avec l'assistance dépannage...) ou un service de renseignements juridiques.

__________________________
Hors Concours

tu ne dis rien, tu ne réponds pas

cet expert est payé par ton "adversaire" ou son assureur donc .....

comme tu le dis le moteur a été déposé, mais par qui ? ce déposeur est il compétent ????

Camille
la bonne procédure aurait été de faire une expertise contradictoire, par un expert désigné par le Tribunal
enfin c , est ce que je conseille

Bonjour,

Pour l'expertise contradictoire, je suis d'accord, c'est d'ailleurs pour cette expertise que vmaxeur est convoqué, sauf qu'il y a déjà eu une expertise "unilatérale" et que, donc, le moteur a déjà été démonté.
Du coup, à mon sens, la procédure n'est plus valable.

Le problème, à mon avis, de votre solution, c'est que, pour aller au Tribunal, il faut déjà être convaincu soi-même qu'il y a vice caché par des preuves ou au moins des débuts de preuves et pas simplement par une "intime conviction".
En plus, sur d'autres forums, il y a eu des cas où le juge demandait au plaignant s'il avait déjà tenté une négociation à l'amiable et, sinon, demandait qu'elle soit faite avant de revenir le voir. Or, pour ça, il faut bien avoir des éléments de preuves avant de négocier. Sinon, l'adversaire aura beau jeu, et à juste titre, de vous envoyer ballader.

La procédure normale, en principe, devrait donc être :

Première analyse (éventuellement unilatérale, mais donc sans démontage) tendant à accréditer l'hypothèse d'un vice caché.
Une fois les présomptions acquises :
Expertise contradictoire (en présence des deux parties donc et sans démontage préalable)
Si conclusions des experts favorables à un vice caché antérieur à la vente et non imputable au constructeur :
Négociations à l'amiable
Si négociations infructueuses :
Tribunal.

__________________________
Hors Concours

je ne suis pas d'accord avec Camille :
un expertise contradictoire doit être faite par un expert neutre,donc désigné par le juge, et non par l'expert manadaté et payé par une des parties

je conseille à vmaxeur de répondre à l'expert adverse par LR AR en lui demandant de lui faire parvenir son rapport unilatéral, sur lesquel il fait d'ores et déjà toutes les réserves générales,utiles,quelconques
je lui conseillerai aussi - sril avait une dassurance défense et recours- de prendre contact avec son assureur

Bonjour,

Mais... sur le principe, je suis bien d'accord avec vous ! Mais allez donc voir un juge en lui disant "j'ai un bruit bizarre dans ma moto, je pense que c'est un vice caché, je veux porter plainte, faites désigner un expert".
Franchement, vous croyez qu'il donnera suite avec si peu d'éléments ?




Qui ne lui répondra peut-être pas, vu qu'il n'a pas été mandaté par vmaxeur et qu'il le convoque à une expertise contradictoire.



Conseil déjà donné. J'espère que vmaxeur l'a suivi...

__________________________
Hors Concours

la garantie des vices caches ne fonctionnent pas que contre les professionnels?

je redirigerai ton acheteur vers le fabricant de la moto plutot

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

jeecy n'a peut être pas tort, mais je renverrai la balle au vendeur, ce qui de toute manière est ce qu'il y a de mieux pur vmaxeurl :
vice de fabriation donc recours de vmaxeur contre son vendeur, qui se retournera contre l'importateur, lequel contre le fabriquant

Quant à porter plainte,l'idée est excellente - le criminel tient le civil en l'état - mais j'ai des doutes sur la recevabilté de cette plainte, car c'est une affaire civile

Bonjour,

Eh non...
Le vice caché peut provenir d'un défaut d'entretien, d'une modification hasardeuse, d'un dépannage antérieur "à la hussarde", mais la notion de vice caché ne fait référence (directement) ni à la cause du défaut ni au statut professionnel du fautif.
La garantie sur les défauts cachés protège l'acheteur quel que soit le statut du vendeur. Et, je le rappelle, jusqu'à la mise à la ferraille du produit.


Si et seulement si la nature du défaut peut être imputée au constructeur (faiblesse bien connue du composant incriminé, défaut de conception admis par le constructeur, etc.)
Encore que... la procédure normale devrait être : acheteur contre vendeur (surtout si le défaut se révèle peu de temps après la vente), vendeur se retournant contre le constructeur.

__________________________
Hors Concours

Bonjour,

Pourquoi pas ? A condition de prouver le vice de fabrication. Et là, ça va pas être de la tarte...
Et, pour vmaxeur, se retourner contre son propre vendeur sous-entendra avoir été préalablement reconnu responsable vis-à-vis de son acheteur.

__________________________
Hors Concours

oui mais si il n'a jamais demonte le moteur et si juste avant la vente il y a eu un controle de la moto par un garage, il ne peut pas etre responsable vis a vis des vices caches car il faut demontrer qu'il en avait connaissance en tant que non professionnel

alors que vis a vis des professionnels il y a une presomption de connaissance du vice

(je n'ai pas bien detaille dans mon precedent message ce que j'entendais, pardon...)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

Hélas, absolument pas. En matière de vice caché, la bonne foi du vendeur non professionnel n'a rien à voir. "caché" ne signifie pas "caché volontairement par le vendeur" mais "caché à un examen visuel (ou auditif) normal par un non-professionnel", autrement dit "non apparent".
Le vice caché se définit par un défaut
- dont l'origine est antérieure à la vente
- qui ne pouvait être décelé par un examen attentif normal par un acheteur "lambda"
- dont la gravité est telle que l'objet ne remplit plus l'usage normal auquel il était destiné et que l'acheteur ne l'aurait pas acheté s'il avait eu connaissance de ce défaut ou ne l'aurait pas acheté à ce prix.
Peu importe que le vendeur ait été ou pas au courant du défaut au moment de la vente.
il s'agit bien entendu, ici, d'une responsabilité civile = réparation du préjudice subi.



La seule différence, justement, c'est que le vendeur non professionnel est réputé de bonne foi et, si l'acheteur veut aller, en plus du vice caché, sur le terrain de la tromperie, c'est à lui à en faire la preuve.
Si le vendeur est un professionel, c'est l'inverse, en plus de sa responsabilité (civile) sur le vice caché, il est réputé de mauvaise foi, donc soupçonné de tromperie, et ce sera à lui, le cas échéant, à faire la preuve qu'il était de bonne foi et qu'il n'a pas commis d'erreur professionelle.

__________________________
Hors Concours