Bonjour à tous,
Je vous explique l'objet de ma requête : Je dois renouveler les contrats de partenariats liants mon association et des entreprises.
Sauf que les statuts des membres risquent d'êtres modifiés, et l'association va probablement, être dissoute pour être refondée. L'objectif serait de reconduire le contrat tacitement après la refonte. Comment le stipuler, et, est-ce que c'est possible ?
Merci d'avance !
Bonjour
A mon sens ce n'est pas possible, il ne peut y avoir de tacite reconduction si l'un des contractants disparait (en l'espèce l'association)
Il conviendra de refaire un nouveau contrat avec la nouvelle association
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, je m'en doutais un peu..
Je ne sais pas comment me dépêtrer de cette histoire.
Bonne journée