Reconnaitre un enfant 14 ans apres.. au bout du monde ...

Bonjour,

Voici ma situation :expatrier il y a 14 ans en Thailand, je vivais avec une jeune femme Thailandaise ,qui ,au moment de mon départ pour une autre expatriation m'a annoncé etre enceinte !!
Apres avoir essayé de la dissuader de garder l'enfant (chose qu'elle a refuser ) elle m'a annoncé etre enceinte de jumeaux ....nous nous sommes ensuite perdue de vue pendant 14 ans...
La semaine derniere j'ai recu un mail de ma fille (et de mon fils)!!!! qui me demandait si j'etais bien leur pere biologique !!
Me voila donc dans une situation difficile..

Voici ma question :
Si je donne de mes nouvelles , qu'elle peuvent etre les répercutions ??
Pension ? demande d'argent ? arriéré ?

Je suis francais, la mere est thailandaise et est installé en Nouvelle zelande depuis 12 ans ..
Merci pour vos réponses
Christophe

ba deja a 18 ans les enfants pourront effectuer une recherche en paternité.

Maintenant si vous n'etiez pas marié, il n'y a pas de presomption de paternité dans cette situation il me semble.

A confirmer par les autres

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

je voudrais revenir sur ma réponse pour qu'elle soit plus exacte.

Les enfants sont nés hors mariage, vous ne les avez pas reconnu. Donc aucune filillation n'est établie.

Par conséquent a l'heure actuelle RIEN ne vous oblige a verser une pension alimentaire.

Cependant une action en recherche de paternité peut etre fait a la majorité des enfants jusqu'a leurs 28 ans. De plus la mere, peut effectué cette meme action au nom de ces enfants.

Répondre au mail ne fait pas de vous le pere et n entrainera pas le versement d'une pension alimentaire. Mais une action en justice en recherche de paternité oui.

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

A Jérémized

Je crois qu'il y a deux ou trois règles de DIpr qui doivent trouver à s'appliquer mais comme je n'y connais rien je peux pas en dire plus... Donc à mon avis, c'est un peu plus complexe que ce que tu réponds.

Bonjour,
Euh... oui... c'est quel droit qui doit d'appliquer ?
Magicworld est installé en Nouvelle-Zélande...

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Hors Concours

Bonjour,

Il y a un truc pour retrouver des personnes, c'est tout simplement le numéro de sécurité sociale. Tu as vécu longtemps avec elle ? si oui, elle a connaissance de ceci.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

je suis pas sure que son n de sécu lui ait beaucoup servi à l'autre bout du monde ... donc comment l'aurait elle su ? ca ne donne pas l'adresse mail non plus ...

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"I never was someone who was at ease with happiness"

avec un ptit peu de recherche on peut faire des miracle. Enfin ca change rien au probleme. En théorie y'a pas de présomption de paternité.

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Je pense que si, car même s'il n'a pas reconnu ses enfants c'est quand même leur père biologique. Ils peuvent démontrer par des tests que c'est vraiment leur père. Je sais que théoriquement le mari de la mère est le père mais la présomption pater is est...peut se démonter.
C'est ce qui c'est passé pour l'un de mes petits cousins.

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ah ba c'est sur que si il est vraiment le pere, et qu'une procedure de recherche en paternité est lancé il pourra rien faire.

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Bonjour,
Oui, mais "recherche de paternité" sur la base de quel droit ? Français, thaïlandais, néo-zélandais ?

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Hors Concours

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait demander l'avis d'un pro du forum, Olivier ou Jeeecy.

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Bonjour et merci pour vos réponses,

Voici qqs réponses a vos questions :

Je reside maintenant en France et non en nouvelle zeland
Ils m'ont retrouvé grace (ou a cause) de Facebook !!! il y a mon adresse mail...

Je me pose bcp de questions: car les enfants y sont pour rien donc si je fait le "mort" et ne donne pas de nouvelles cela va certainement etre un poid pour moi (a vie) et surtout pour les enfants..

D'un autre coté je ne voudrais pas me retrouver avec une obligation de pension ou autre.. mais avoir le choix .

Merci encore pour votre aide
Christophe

Bonjour,
Bon, ben au moins, une chose est certaine, ils savent bien se servir d'internet...

C'est eux et leur mère qui sont installés en Nouvelle-Zélande ?
Mais toujours de nationalité thaïlandaise ?

Bref, ça ne changerait pas grand-chose au problème du droit applicable.

Après, c'est vous qui voyez...

Qu'entendez-vous par "avoir le choix" ? Et que vous exercerez selon quels critères ?

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Hors Concours

On peut pas se retrouver avec une obligation de pension rien qu'en répondant à un mail ( il faut de toute façon absolument que vous ayez reconnu les enfants pour qu'ils puissent y prétendre)

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C'est très difficile de vous donner une réponse précise car je ne connais pas la législation Thaïlandaises, ni celle de Nouvelle-Zélande; mais je peux te donner les règles de base du DIP français.

En droit interne français, à l'heure actuelle, la filiation paternelle peut être prouvé par simple test ADN, à condition que celui ait été ordonné par le juge.
Mais en l'espèce nous sommes devant un problème international et je manque de renseignements : Quelle nationalité ont les enfants?...

Premièrement, il faut se renseigner au regard des règles de conflit françaises pour savoir quelle loi serait applicable: la loi Française? la loi Thaïlandaise? la loi Néo-Zélandaise?
Ce qu'il faut tout d'abord savoir, c'est qu'en DIP tout est fait pour favoriser l'enfant, celui ci aura le choix entre la loi applicable au jour de sa naissance et la loi applicable au jour de l'instance dans la recherche de paternité naturelle. c'est ce qu'on appelle le conflit mobile.

En ce qui concerne l'obligation alimentaire c'est la convention de La Haye de 1973 qui s'applique, à savoir qu'on applique la loi du lieu de résidence du créancier, cad des enfants ou à défaut la loi du for. Mais pas d'inquiétude je ne pense pas qu'il y ait des risques d'arriéré car la Cour de cassation a affirmé que l'obligation alimentaire devait avoir un caractère provisoire et être subordonnée tant aux besoins de ceux à qui les aliments sont dû, qu'aux ressources de ceux qui les doivent.

En ce qui concerne l'autorité parentale, l'article 311-14 du code civil dispose que " la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant...". Cet article est la règle de conflit française en matière de filiation donc logiquement si les enfants sont nés en Thaïlande se sera la législation Thaïlandaise qui s'appliquera mais je ne la connais pas donc je ne peux vous aider sur ce point.
Une exception toutefois si la Thaïlande et/ou la Nouvelle-Zélande sont membre de la convention de La Haye de 1961 sur la protection des mineurs, se sera celle qui s'appliquera.

Pour conclure, je dirai qu'il y a peu de chance que de répondre à un mail déclenche une procédure de recherche en paternité... Je pense donc qu'il n'y a aucun risque de leur répondre. De plus, les affaires de filiation en DIP sont très coûteuses en procédure, ce qui freine les ardeurs...
Au pire renseigner vous sur la législation Thaïlandaise et Néo-Zélandaises, consultez sur internet la convention de La Haye de 1961, et après avoir pesé le pour et le contre, vous prendrez votre décision.

J'espère que mon long monologue aura pu vous aider, ne serait ce qu'un petit peu

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La justice et la vérité sont deux pointes si subtiles que nos instruments sont trop mousses pour y toucher exactement.