Recours à une juridiction de proximité

Bonjour,

Je fait appel à votre aide sur ce forum car je ne sais plus vers qui et comment m'en sortir ?

Affaire jugé par le tribunal de proximité
Demandeur: mes voisins (locataires) direct (mur mitoyen)
Défendeur:Moi (jeune homme actif 24 ans en contrat pro avec rémunération de 1263€/mois)

Sur les faits suivants:

- Dédommagement suite aux tapages nocturnes de ma part sur 3 soirées en 9 mois environ, également verbalisé par le tribunal de police à hauteur de 220€ chacune
- Dédommagement psychologique (troubles attesté par médecin suite tapages)
- Remboursement intégrale de la création d'un mur avec isolation phonique (environ 3000€)

Ce qui est à noter:

- Le double paiement des tapages (tribunal de police et maintenant les voisins!!!!!!)
- La création de ce mur s'est faite ni même sans autorisation par le propriétaire, et encore moins par attestation d'un Huissier au début et à la fin des travaux ce qui ne prouve aucunement la réalisation du mur!!!!!

Les procèdures se sont déroulées sur environ 5/6 audiences, des reports réclamés une fois par mon partie, et les restantes par la partie adverse ( ces audiences ne m'ont d'ailleurs jamais étaient communiquées ni par courrier ou mail????)

Verdict:

Le tribunal m'a condammé à règler tous les dédommagments soit près de 3600€ en comprenant les remboursements de justice, dommages et intérêts, et ce mur fictif !

Après avoir reçu les conseils de mon avocate qui ne s'attendait pas à une telle décision...
j'abdique car je ne sais pas quelles sont mes alternatives (à part la cour de cassation mais personne pour m'évaluer les risques?).

Je décide donc sur ces conseils de faire une proposition sur 36 mois maximum, car ma situation TRES irrégulière ne permet pas de faire mieux (sachant que celle-ci me pose aussi des problèmes financiers...)

Aujourd'hui je me retrouve confronter au refus de ma proposition par le demandeur, et il me réclame 500€ dès le 1er février et 200€/mois.

Le problème est que j'ai d'énorme soucis financiers (je suis à découvert de 500€ alors que je viens de recevoir ma paie il ya envrion 7 jours (payer 20 de chaque mois)

Je reste ouvert à toutes propositions et vous remercie d'avance pour votre aide qui sera plus qu'une délivrance pour moi...surtout si vous y voyez une faille ou une/des solution(s) me permattant de pouvoir règler cette affaire sans m'anéantir
en plan élan dans ma vie active...

Bonsoir,

Je ne viens pas vous donner de leçons. Selon moi, il y a évidemment des voies de recours.

Mais au préalable il faudrait savoir comment vous avez été au courant des procédures engagées contre vous puisque vous dites n'avoir jamais reçu ni de courrier ni de mail. Pourtant vous avez une Avocate qui entretemps aurait demandé un report d'audience ?!

Vous semblez reconnaître avoir été à l'origine de tapages nocturnes. Vos voisins ou les Forces de l'Ordres vous avaient-ils interpellé ou alors sont-ils intervenus pendant ou après ces soirées ?

Quels sont vos rapports avec vos voisins ? Etes-vous propriétaires ou locataire ? Bref il ya plein de réponses et autant portes de sortie autour de ces deux questions.

En ce qui concerne la construction d'un mur avec isolation phonique (environ 3000€), vous devez avoir été au courant de sa construction, à moins que vous n'ayiez pas été assez présent chez vous... Sauf la nuit. La construction d'un mur ne se fait pas en silence. Là aussi i y a des portes de sorties et plein d'opportunités à amoindrir, ralentir ou revenir sur la condamnation.

J'essaie de comprendre votre logique. Vous dites avoir d'énormes problèmes financiers mais comment organisez-vous vos soirées ?

Enfin, vous semblez non pas comprendre votre Avocate mais la défendre. En même temps vous prenez la décision de payer 500 euros puis 200 euros mensuels. Tout est difus et confus dans votre démarche.

Payez les honoraires de votre Avocate, récupérez votre dossier et trouvez-vous un Avocat spécialisé.

Je n'ai pas la prétention de faire un miracle pour vous, mais de mes cours de droit et si j'étais à votre place, j'essaierai d'abord de trouver des réponses aux questions que je viens de vous poser.

Enfin, vous dites que vous êtes en plein élan dans la vie active. Mais sans vouloir vous faire une leçon de morale, si vous voulez vraiment y arriver, il vous faut faire un plan de vie. C'est comme une dissertation : Introduction - thèse - antithèse - synthèse - conclusion en y insérant si besoin est des intermèdes.

J'espère n'avoir pas été très dure et que vous comprendrez mon intervention, même si ce n'est pas du Droit pur et dur. Je souhaite que des personnes bien armées en Droit vous guident mieux.

Bon courage.

Bonjour,
D'autant que Benoit92120 semble nous décrire que ce qu'il veut bien nous décrire...
Si on lit bien entre les lignes, le tribunal de proximité n'a servi qu'à déterminer la réparation civile d'un préjudice né d'une infraction répétée et jugée précédemment au pénal par un tribunal de police. Or, qui dit tribunal de police dit contravention [u:3e9ocm1j]de la 5e classe[/u:3e9ocm1j], donc pas une contravention pour de "simples" tapages nocturnes liés à une "soirée de beuverie" une fois tous les 3 mois (contraventions de la 3e classe, selon R1337-7 du code de la santé publique ou R632-2 du code pénal), lesquelles ne justifieraient pas clairement la construction d'un mur de séparation à isolation phonique (qu'on ne construit pas comme ça, sans raisons sérieuses de le faire), encore moins des troubles psychologiques traités médicalement.
On peut donc penser à des pollutions sonores continuelles, permanentes, occasionnées par une activité continue et régulièrement entretenue, sanctionnées seulement une fois tous les 3 mois, suite à 3 plaintes successives des voisins, selon R1337-6 du code de la santé publique, dont Benoit92120 a préféré ne pas tenir compte des premières, d'où son passage au tribunal de proximité.
Son avocate a peut-être été surprise du résultat, mais elle est la seule à bien connaitre le dossier et c'est à elle qu'il faut poser toutes ces questions. Je ne vois pas comment un forum d'étudiants pourrait faire mieux, d'autant que Benoit92120 vient nous voir alors que les délais de recours sont certainement déjà dépassés (autrement dit une fois que c'est largement trop tard) donc plus aucune voie de recours possible, hors la négociation à l'amiable avec la partie adverse.
Donc, à vue de nez comme ça, Benoit92120 vient pour qu'on lui trouve une solution pour ne pas subir les conséquences inéluctables de ses propres turpitudes, en se présentant comme "victime du rouleau compresseur de la justice".

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