Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire et j'ai fais un recours hiérarchique contre une décision (reçu par mail),
suite à mon recours je n'est pas eu de réponse,j'ai donc fais un recours administratif au TA de Paris ,
mon administration avait deux mois pour répondre (au bout de trois mois pas de réponse),
j'ai ecris au TA pour leur demander une mise en demeure (1 mois de delais ) de mon administration afin qu'il reponde ,
1 mois aprés toujours pas de réponse de mon administration.
Donc j'aimerais savoir si mon administration est obligé de répondre ?
Que puis je faire afin que le TA cloture l'affaire au plus vite (l'administration refuse de répondre) ?
Allez au conseil d'état et faites un recours pour excés de pouvoir. Là,ils réagiront vite
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