Recours d'une entreprise française impayés d'un distributeur

Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer quels sont les recours pour une entreprise française (maison d'édition culturelle) pour obliger un distributeur commercial belge à payer ses factures.

Réponse attendue
Merci

- requête en injonction de payer et homologation de l'ordonnance en Belgique
- mise en demeure puis assignation de l'entreprise

après tout dépend des contrat ssignés (clause d'aribtrage, de juridiction, de loi applicable...)

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
[u:2wp16rg5]Sous les réserves évoquées par jeeecy[/u:2wp16rg5], on peut toujours assigner devant un tribunal français et une fois la condamnation obtenue et devenue définitive, faire appliquer le principe d'exequatur (toujours en vigueur) ou, plus simplement maintenant, obtenir un "Titre Exécutoire Européen" par le tribunal français. C'est un tribunal belge qui se chargera de récupérer la créance auprès du débiteur récalcitrant.

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Hors Concours