Bonjour à tous.
Je suis bloquée sur un sujet de procédure collective. C'est une matière que je n'affectionne pas trop et dans laquelle j'ai de grosses lacunes que je compte combler au plus vite évidemment.
En attendant, j'ai un expo à faire sur le sujet des voies de recours individuelles du salarié lors de la procédure collective... autant vous dire que je patauge carrément dans la semoule, je ne trouve rien, aucune information ou presque.
Pour le moment mes pistes sont :
- Les instances prud’homales individuelles en cours de jugement d'ouverture qui ne seront pas suspendues
- Le payement des salaires avec l'inscription de la créance salariale, si la créance du salarié n'est pas sur le relevé des créances salariales il pourra effectuer individuellement une procédure devant le CPH pour rectifier la situation
- Contester la cause de son licenciement avec les histoires de forclusion
- Contestation individuelle du salarié en cas de refus de l'AGS de payer.
- Contestation du licenciement économique
- Contestation du transfert du contrat de travail.
Voilà, c'est pas jojo. J'aurais donc voulu l'avis de spécialistes pour m'éclairer et savoir si je ne passe pas à coté d'un gros truc que je ne verrais même pas étant donné mes lacunes dans la matière.
Merci à tous, dans l'espoir de vos réponses, bon courage à vous!