Bonjour j'avais une question a vous posée concernant l'assiette du recours personnel.
La caution peut obtenir le paiement du principal,intérêts moratoire due par le débiteur a la caution puis les frais exposer par la caution ainsi que les dommages subit par celle ci.
S'agissant du principal je n'ai pas trop compris si elle peut obtenir également les accessoires de la dette principale?
Je vous remercie....
bonjour,
quel que soit le recours, la caution peut obtenir le remboursement de tout ce qu'elle a payé (capital + intérêts si elle les a payés). Cependant, il existe une différence entre recours personnel et recours subrogatoire : par le premier, elle va pouvoir demander des dommages et intérêts par exemple ou les intérêts moratoires etc alors que par le second, seul le remboursement de ce qui a été payé par la caution est possible.
Le point positif pour la caution est qu'elle peut cumuler ces deux recours.
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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.
Merci beaucoup!! Et pour les dommages intérêts elle ne peut les demander uniquement si elle a subie un préjudice en raison de ce paiement des intérêts et des frais .
Évidemment, les dommages et intérêts sont toujours octroyés pour réparer un préjudice!
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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.
Et oui pas de préjudice pas d'action en DI
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