Recours possibles contre un arrêté préfectoral ?

Publié par
H2o

Bonjour,
Juste une question embêtante que me pose un ami: Mis à part le recours gracieux contre un arrêté préfectoral, pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer en pratique d'autres solutions possibles? Je ne suis pas le meilleur en droit administratif (ah...lol) mais je sais juste qu'il y existe un recours hiérarchique puis en contentieux. Oui...mais en pratique comment s'y prendre?????
Merci davance ... x_x

Publié par
Yann Modérateur

A titre gracieux, ça revient en gros à demander au préfet s'il y a pas moyen de faire autrement.^:)^ Le mieux est de prendre sa plume et de lui adresser la demande en recommandé.

Hiérarchique ça se complique si c'est une décision préfectorale car là il faut saisir le ministre, bon courage. ~x( Là aussi il faut passer par le courrier recommandé.

Et le contentieux c'est en passant devant les tribunaux et en déclarant la guerre au préfet. :ymdevil:
Dans ce cas, le mieux est d'aller voir un avocat, ça évite de se lancer seul dans une procédure de recours contre la machine administrative ce qui n'est jamais une partie de plaisir.
Ensuite, sans entrer dans les détails ni parler des cas particuliers il faut saisir le tribunal administratif compétent (en principe critère géographique). Pour cela, il faut:
- une décision préalable (l'arrêté en question),
- le faire dans les deux mois de la notification/publication de l'acte attaqué,
- rédiger une requête (parties, faits, arguments juridiques, demande précise,...).

Bien entendu ce ne sont que les grandes lignes et ça ne concerne que le début de la procédure.

Publié par

Bon d'abord il faut savoir la nature du litige qui t'opposes à la decision du prefet.
Mais à part les recours administratifs il existe des recours juridictionnels notamment le recours pour exces de pouvoir où tu peux attaquer l'acte mais seulement l'acte.
Sinon le recours de plein contentieux te permet en plus de la demande de l'annulation de l'acte, de demander des dommages et interêts si tu estimes que l'acte en question t'a porté prejudice... :-bd

Publié par

je suis ficher national interdit d armes et de munitions par un prefet qui n avait aucune raison defaire cette chose je ne peut plus chasserpour le reste de ma vie que puisge faire