Récupération de tva

Bonjour,

Je vous écris car j'aurais besoin de comprendre les subtilités de la tva dans un cas bien particulier et espère que vous puissiez y répondre.
Un office de tourisme sous forme juridique Epic qui achète des prestations de visites guidées au guide soumises à la tva au régime normal, récupère--t-il la tva dessus ? Il vend ensuite ces prestations par le biais d'une billetterie.

Je vous remercie pour votre attention.
Dans l'attente d'un retour de votre part, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Cordialement

Gwen Barbette
Guide conférenciere Dernière modification : 04/03/2020 - par Isidore Beautrelet

Bonsoir

Pour moi la TVA est déductible, car l’opération de revente des billets est une opération elle-même soumise à TVA.
Pour étayer le raisonnement, l’article 256B du CGI exonère certaines opérations (ici culturelle je pense) réalisées par une personne publique (un EPIC) sauf en le cas où l’opération susvisée concurrencerait le secteur privé, ce qui ici ne semble pas être difficile à démontrer le guide touristique vendant très certainement lui-même ses services... de plus que le caractère industriel et commercial de l’établissement public visé.
En conséquence cet office de tourisme ne pourrait se prévaloir de l’article 256B du CGI, et devra collecter la TVA sur le prix de revente. Comme il n’est pas le consommateur final, et qu’il s’est acquitté de la TVA à l’achat des billets, l’EPIC pourra déduire la TVA selon les règles de déductibilité applicables (sans avoir étudié la question je suppose que cela se fera à 100%...).

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Merci pour cette réponse ! C'est ce qu'il me semble également.