Bonjour!
Je viens vers vous car j'ai une question pour laquelle, j'en suis sûre, vous saurez m'éclairer.
Tout d'abord, dans le cadre de la récusation d'un magistrat (assesseur) dans le cadre du procès pénal, j'ai du mal à trouver quelles sont les suites à apporter à l'affaire. Est-elle entachée de nullité ? J'imagine qu'un nouveau procès est nécessaire, mais qu'en est-il du "premier" ?
Ensuite, dans le cadre du procès pénal toujours, le juge peut être accompagné de deux assesseurs. J'ai cru comprendre que ces assesseurs sont désignés par le président du TGI, et que ce sont des juges de proximité ?
Si oui, qu'en est-il d'un assesseur désigné qui ne serait pas magistrat (mais un civil) ? J'ai vu que les assesseurs civils ne sont plus à l'ordre du jour et ce depuis quelques années déjà.
Pourriez-vous m'aider là-dessus ?
D'avance, merci beaucoup et bonne journée à vous !
Bonjour,
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
Chapitre II : La récusation.
Articles 341 à 355.
Voir aussi les articles suivants.
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre IV : De quelques procédures particulières
Titre VII : De la récusation
Articles 668 à 674-2
Lequel se termine par :
Pour le surplus, les dispositions du livre II, titre XX, du code de procédure civile seront observées.
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