Bonjour,
Je suis étudiante en troisième année de licence à Lille et mon devoir à faire pour le contentieux administratif de la semaine prochaine est la rédaction d'une requête.
En effet, je dois me mettre dans la peau d'un avocat et rédiger une requête devant le tribunal administratif.
Mon prof nous a donné tous les articles et la jurisprudence nécessaires et édictant les règles, mais j'aurais voulu trouver un modèle de requête, un exemple sur lequel m'appuyer car là je ne sais pas du tout par où commencer.
Merci beaucoup!
Anaïs
bonsoir,
je peux te trouver cela, mais ce sera demain
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Adresse du tribunal
Lettre Recommandée avec AR
A ta ville, le
Personnel Confidentiel
Pour : Monsieur ou Madame ou la société (identité complète)
Ayant pour avocat Maître ..... (avec coordonnées)
Contre : L'administration.....
Objet :
Dossier : n°
La présente requête est établie
en 4 exemplaires originaux.
Requête introductive d'instance
Monsieur le Président,
Messieurs les Membres du Tribunal Administratif,
1- Les faits
2- La discussion
Une formule de politesse, par exemple :
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Messieurs les Membres du Tribunal Administratif, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Me....
Avocat
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de rien
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