redevance et occupation du domaine public

Voila, la question se trouve dans l'intitulé de mon post à savoir que j'ai une belle dissertation a faire sur ce sujet alors meme que nous ne l'avons pas traité en cours, je me demande donc comment l'aborder.

Je pense qu'il faudrait parler de la fixation de cette redevance, de sa modification dans le cadre des occupations issues d'une autorisation unilatérale ou d'une permission conventionelle d'occupation ainsi que de sa nature juridique discutée (taxe, redevance pour service perçu voire même redevance "sui generis") mais j'ai du mal a élaborer un plan comprenant tous ces éléments.

De plus, je voudrais savoir si le bail emphytéotique a un lien avec ce sujet car il se trouve sur la meme fiche de TD mais comme nous n'avons pas encre de cours sur ce sujet, j'ignore si il y a un lien avec la redevance ou s'il s'agit juste d'un procédé permettant la constitution de droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales.

Merci d'avance.

__________________________
pour votre plaisir...

Part de ta problématique pour circonscrire ton sujet, ce sera déjà un début pour y voir plus clair.

Ensuite pour le BEA, je pense qu'il faudra en parler : l'autorisation d'occupation du DP est accordé en échange d'un "loyer" (attention cependant il y a des subtilités importantes) ce qui est donc une sorte de redevance pour moi...

Mais ça me semble déjà un peu loin toutes ces histoires ^^

Tu as qui en TD? Mlle DAP?

ou j'ai Mlle DAP...

Voyant va... tu te mouille pas trop

__________________________
pour votre plaisir...

pardon, le sujet est exactement "la redevance d'occupation du domaine public".

Si t'as un corrigé de l'année dernière qui traine laurent, tu sais ce que tu peux en faire...

__________________________
pour votre plaisir...

héhé non désolé mais on avait pas celui là à faire ^^ C'est vrai que je ne me mouille pas trop pour Dap, j'ai l'impression qu'elle fait tout les TD de public cette année en plus ...

Dans le style on a eu "les contrats de partenariats public-privé (PPP) comme mode d'occupation du domaine public" et je me suis mangé un 8...

Les sujets de M.Billet étaient pires ^^'

Mais c'est vrai que c'est Mme Marshall qui a pris le relais...

Pour ton sujet : j'ai pas vraiment de plan qui me vient à l'esprit désolé (et pis c'est pas bien cf les règles du forum ), tu as cherché dans le doctrinal à la BU?

Finalement y a peut-être une petite idée qui me vient :

-Champ d'application de la redevance
-régime de la redevance

C'est descriptif mais je pense que ça devrait te permettre de caser pas mal de chose... Dans l'intro tu peux mettre l'origine/l'évolution...

à toi de voir ce que tu peux en faire...

oui j'ai regarédé mais y a que des textes sur la nature de la redevance et ils datent tous des années 80, y en a un que j'ai pris uqi est plus récent mais je verrai ce que ca dit, de toute facon je trouverais mais le tuc c'est que j'ai pas encore lu mes extraits de docttrine ni mes arrets de la fiche de TD, je me suis consacré a recherché les différents cas d'occupation et je verrai la suite demain.

Je ferai ce que je peut mais je suis confiant, ca doit pas etre sorcier de trouver un plan sympatoche.

__________________________
pour votre plaisir...

oki bonne lecture, tu pourras nous filer ton plan histoire qu'on révise un peu et qu'on se mette à jour ?

Voila n'ayant que des connaissances approximatives sur le sujet, j'ai décidé de me baser sur l'évolution de la notion de redevance pour occupation du domaine public en constant que du fait de la vision plus economique que juridique du domaine public, la redevance apparaissait non plus comme un simple prélevement mais comme le fruit de l'exploitation du domaine public et comme l'expression des pouvoirs de gestion des collectivités sur leurs dépendances.

Alors en gros ca donne:

I- la redevance comme fruit de l'exploitation du domaine public

A- l'affirmation récente du principe de non gratuité de l'occupation du domaine public (CAA Marseille 2004 "commune de Nice") qui accorde a la redevance une place centrale dans le mécanisme d'occupation du domaine privé

B- la redevance assimilée a un loyer, le cas du BEA (donc véritablement assimilée au fruit de l'occupation du domaine public)

II- la redevance comme expression des pouvoirs de gestion des collectivités

A- la redevance comme moyen de gestion des collectivités (par les critères de fixation fondés sur le chiffres d'affaires, la valuer locative, etc)

B- la redevance comme outil de flexibilité de la gestion (moyen pour les collectivités de coller aux changements économiques en variant l'assiette de la redevance par exemple en ce qui concernen les occupations de déendanes rares donc très convoitées comme c'est le cas des fréquences par exemple)

Voila, en attendant vos remarques éventuelles...

__________________________
pour votre plaisir...

avec en bonus axclusif dans mon II B la proposition de loi de 2004 sur les modalités de perception de la redevance visant a ne plus permettre le paiement par avance pour encore plus de flexibilité dans la gestion du domaine public en permettant une revision plus frequente de l'assiette de la redevance

__________________________
pour votre plaisir...