Bonjour à tous!
Je suis en 3ème année de licence de droit, et pour un partiel (en Libertés et droits fondamentaux), nous allons devoir nous livrer à un exercice assez original, que nous n'avons jamais pratiqué en TD : la rédaction d'une requête au juge. Le premier dilemme sera de choisir, en fonction des faits, à quel juge s'adresser. Mais la principale difficulté à mes yeux réside d'abord dans la forme d'une requête, d'où ma question : de quelle façon se présente une requête ? Y-a t-il une différence selon qu'elle soit adressée au juge judiciaire ou administratif?
Que doit-elle contenir exactement?
Merci d'avance :)
Bonsoir,
La requête devant le juge administratif doit comporter un certain nombre de mentions :
Votre identité et ce que vous attaquez :
- Pour :
- Contre : par exemple, arrêté n°XXXX du 4 avril 2016 portant.....
Puis vous devez structurer vos propos : il y a en principe deux parties
- I Faits
-II Discussion
Dans cette deuxième partie, vous devez faire apparaitre les moyens et les arguments à l'appui du moyen que vous invoquez. Par exemple, si vous êtes en REP, vous structurez avec les deux causes juridiques (légalité externe puis légalité interne - toujours dans cet ordre)
A la fin de cette partie, vous mentionnez les conclusions
Pour vous donnez un exemple toujours en REP : "
PAR CES MOTIFS et tous ceux à déduire ou à suppléer même d'office, M. X ou l'avocat soussigné conclut :
1- A l'annulation de l'arrêté.....
2-
Je me permets de vous noter ici (et excusez moi si vous le savez déjà) qu'il faut dans une requête tant les conclusions (ce que vous demandez au juge) que les moyens (les raisons qui fondent vos demandes).
Bon courage à vous
Merci beaucoup pour votre réponse. Lorsque vous parlez des deux parties (Faits et discussion), est-ce que les titres doivent apparaître ou non?
Est-ce la même chose au niveau de la forme pour une requête devant le juge judiciaire?
Bonsoir
Oui ils doivent apparaitre
Quel est l'énoncé exact de l'exercice ?
Nous n'avons pas l'énoncé exact, mais ce sera une requête à rédiger à partir de faits donnés. Il nous faudra décider si ces faits nécessitent un recours au juge administratif ou au juge judiciaire avant de la rédiger. Je n'ai jamais eu l'occasion ne serait ce que de lire une requête donc difficile d'appréhender ce que l'on attend de nous. Et peur de tomber dans la dissertation également, étant donné qu'il nous faudra argumenter...