bonjour je souhaiterais des renseignements relatifs à cette procédure:
ses origines, des mémoires ou thèses qui traitent du sujet.
merci
Peut-être que tu trouveras des pistes là-dedans ?
"La réforme des procédures d’urgence, devant le juge administratif, fondements et incertitudes" (Mme Patricia Demaye - Enseignant-chercheur - UPJV) ;
"Les éclairages jurisprudentiels de la réforme des procédures d’urgence" (M. Jacques Rouvière - Président du Tribunal Administratif d’Amiens) ;
"Le référé fiscal, exemple de référé spécifique" (M. Emmanuel de Crouy-Chanel - Maître de Conférences à Paris Sorbonne (Paris I).
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