Référé et ordonnance sur requête

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer les différences qu'il existe entre le référé et la procédure d'ordonnance sur requètes?

L'une est l'autre sont des procédures simplifiées en raison de l'intéret en jeu.
R: il s'agit d'aller vite,
OSR: il n'y a pas en principe de contestation, d'opposition entre les parties (?). D'une manière générale, je crois qu'il s'agit de toutes les procédures dans lesquelles la loi veut l'intervention d'un juge pour controler le respect d'un intérêt en présence (adoption...).

Leurs champs d'application est determinés par des textes précis : (avez-vous une longue liste d'exemples?)

L'intervention d'un avocat est-elle parfois nécessaire dans l'un ou dans l'autre cas?

Avez-vous une idée des délais à respecter et de la durée de telles procédures?

Merci

R.

le référé est une procédure rapide permettant d'obtenir du magistrat une ordonnance visant à reglementer provisoirement et en urgence une contestation sur des points litigieux qui ne semblent pas soufrir de contestation sérieuse mais cette ordonnance ne préjuge en rien sur le fond du droit

pour la procédure d'ordonnace sur requête il s'agit d'une décision généralement établie sur une matiere de juridiction gracieuse à partir d'une demande présentée sous forme de requete. Ainsi on utilise cette procédure quand les 2 parties sont d'accord entre elles comme par exemple en matière d'adoption ou de divorce par consentement mutuel (dans ce dernier cas il faudra suivre avec attention la réforme qui devrait intervenir prochainement sur le divorce mais a priori cette formule ne devrait pas disparaitre)

Ainsi on utilise le référé quand les 2 parties ne sont pas d'accord sur un point et pour éviter certaines conséquences on demande au juge en préliminaire à un procès de fixer une situation.

Quant à la procédure d'ordonnance sur requete on l'utilise par fixer un accord mutuel entre les 2 parties. Il s'agit alors juste d'obtenir l'exequatur judiciaire de l'accord intervenu entre les 2 parties.

En esperant avoir repondu à ta question
@ bientôt
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

tu peux aussi saisir le juge sur requête pour obtenir une mesure conservatoire, par exemple pour autoriser unconstat d'huissier. Là il s'agit de se ménager une preuve dans l'optique d'un procès à venir, et là bien entendu, tout se fait sans que l'autre partie en soit avertie

__________________________
www.laldpe.fr/news

le référé est contradictoire,et l'ordonnance sur requête non

devait on reprimer le concubinage!a votre avis et quelles devraient etre les sanctions applicables si vous etiew legislateur

Bonsoir,
devait on reprimer le concubinage!a votre avis et quelles devraient etre les sanctions applicables si vous etiew legislateur

Pour rédiger - si on peut dire - un message comme ça, vous êtes réellement en licence 3 ?


Et à part ça, la Charte du forum bien lue avant de poster ?


__________________________
Hors Concours

les deux procédure se sont des procédures ordonner par le président du tribunal ; étant le juge des affaires en référé .

mais la seul différence c'est les procédure en référé en général ,le juge statut en la présence des deux parties , ou après la notification légal .
mais les procédures d'ordonnances sur requête,le président du tribunal statut sans la présence des parties et sans leur notification.

__________________________
Maître NKAIRA
Avocat
au barreau de casablanca

BONJOUR
je me présente je suis Avocate Algérienne.je suis à la recherche des Avocats qui vont passer l'examen de controle de connaissances en droit français(article 100)cette Année 2013.
pour préparer ou réviser ensemble(en groupe)
n'hésitez de me contacter
cordialement