Référendum d'initiative partagée

Bonjour,

J'ai une dissertation a faire , le sujet est : le référendum d'initiative partagée est il un big bang démocratique ?

Je ne suis pas du tout inspirée par ce sujet et je ne sais pas vraiment quel plan je pourrais faire.
Pouvez vous me donner quelque ligne directive ou des conseils sachant que ce n'est pas très pratique car nous n'avons pas abordé ce thème en cours

Salut,

Personnellement sur ce sujet la première chose que j'attaquerais c'est "big bang démocratique" : pourquoi big bang ? Parle-t-on de big bang au sens de création ou de bouleversement ?

Le référendum d'initiative partagée s'ajoute aux autres types de référendums prévus par la C° de 58 aux différents articles (11 et 89 par exemple), en pratique la plupart des référendums furent à l'initiative de l'exécutif... Donc la question à se poser selon moi c'est :
Le référendum d'initiative partagée (ou populaire) va-t-il réellement permettre à l'opposition parlementaire (aidée par des citoyens) de provoquer la consultation directe de la Nation ?

Je ne sais pas si s'est clair, en tout cas c'est ce que j'ai compris en amphi à ce sujet !:)

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Santé, Bonheur et Droit à toute heure !

Bonjour,

Pour être synthétique, le point de départ est la constitution de 1958. Cette dernière marque une rupture avec les constitutions des IIIème et IVème républiques dans la mesure où elle procède à un basculement du pouvoir vers l'exécutif (les républiques précédentes ont été marquées par la domination du pouvoir législatif).
Et pour ce qui est de votre sujet, le pouvoir de proposer un référendum est au main de l'exécutif (attention il y a plusieurs types de référendum qu'il vous faut envisager). Et précisément, en théorie, l'introduction d'un référendum d'initiative populaire fait partie des mécanismes qui président à un rééquilibrage des pouvoirs vers les parlementaires. La question qui vous est posée est justement de savoir si la réalité colle à cette volonté.

Pour ma part, il arrive comme vous que les sujets de travaux dirigés ne soient pas des thèmes développés en cours. En revanche, ils se rattachent toujours au cours magistral plus ou moins directement. Je ne sais pas quel est exactement l'intitulé du cours auquel est rattaché votre TD mais regardez ce cours, vous trouverez probablement quelques lignes qui vous orienteront quelque peu (séparation des pouvoirs, mécanismes de démocratie directe, indirecte, souveraineté populaire/nationale.....)

Bon courage à vous

Il est demandé ce qu'il y a de nouveau dans le référendum d'initiative partagée, en quoi innove t-il ?

L'initiative d'un nombre réduit de parlementaire, partagée avec 1/10 des électeurs. La non-intervention du Président de la République, qui intervient dans les procedures de l'article 11 et 89.
Et le contrôle de constitutionnalité qui a lieu à priori, ce que le Conseil Constiutionnel refuse de faire pour les autres référendums. Pour finir l'aspect du contrôle de constitutionnalité sur la forme et sur le fond.

Ensuite à vous d'étudier les passages de la Constitution concernant cette procedure et d'émettre, éventuellement, une critique la concernant

Merci tout le monde pour vos réponses , cela va bien aidé.

Je ne connaissais pas se site et je suis agréablement surprise.

Bonjour §!

J'ai une dissertation à faire en constitutionnel avec comme sujet : "le référendum d'initiative partagée, une innovation juridique pertinente ?"

Nous avons très brièvement abordé le sujet en cours de cm et pas du tout en cours de td donc cela rendu la chose encore plus compliquée...

Si vous pouviez m'aider à trouver un plan se serait formidable !

Merci d'avance