Référundum et commune

Bonjour,

Je suis chargée d'étudier un cas dans lequel une mairie souhaiterai effectuer la construction d'une piscine.
Afin de connaitre l'opinion des habitants celui-ci a effectué un référundum.
Si les habitants de sa commune s’opposent à ce référundum local, quelles en seront les conséquences pour celui-ci ? Le maire peut-il adopter le projet sans l'avis positif des habitants ?

Merci d'avance.

Je ne suis pas certain d'avoir bien compris ta demande. Le référendum a-t-il déjà eu lieu ou non?
Lorsque tu dis "Si les habitants de sa commune s’opposent à ce référendum local", faut-il entendre "Si les habitants s'opposent à l'[u:1gv05wot]organisation[/u:1gv05wot] du référendum?", ou "si les habitants s'opposent au [u:1gv05wot]résultat[/u:1gv05wot] du référendum?", ou "si les habitants ne [u:1gv05wot]répondent pas ce que le maire veut entendre[/u:1gv05wot]?".

Ceci étant, selon moi, la première chose à faire est de bien déterminer de quel type de consultation on parle. Le code général des collectivités territoriales prévoit deux possibilités chacune avec ses spécificités.

La première hypothèse est celle d'une simple consultation de la population dans le cadre des articles L.1112-15 et suivants du CGCT. Dans ce cas, la consultation n'est qu'une demande d'avis des électeurs de la commune. Le conseil municipal doit prendre une délibération dans laquelle il prévoit le déroulement du scrutin, les questions matérielles de son organisation (date, etc...) et la préfecture doit être informée de son organisation. La question posée doit être simple et impérativement avoir comme réponse oui ou non.
Mais il faut savoir que le résultat de la consultation ne vaut pas décision. Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation des électeurs, le conseil municipal arrête sa décision sur l’affaire qui en a fait l’objet (article L 1112-20). Il devra donc statuer par délibération au vu des résultats. Donc le conseil peut parfaitement voter la délibération dans le sens inverse du choix des électeurs (même si politiquement ce n'est pas sans poser des questions...).

La seconde hypothèse est celle du référendum local au sens strict dans le cadre des articles Lo.1112-1 et suivants du CGCT. Pour la procédure de mise en place c'est peu ou prou la même chose que la consultation (délibération, etc...). La grande différence est que là, le maire est coincé si le résultat ne lui plait pas. En cas de référendum local, si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés le projet soumis à référendum local est adopté (LO1112-7 du CGCT).

J'espère avoir pu t'éclairer, n'hésite pas à demander plus de détails en cas de besoin.

Merci beaucoup de nous avoir répondu !
C'est exactement ce que nous attendions et cela a conforté nos propres réponses

Si cela est possible, nous aurions une autre question à vous formuler.
Toujours dans la même étude, nous venons d'apprendre qu'une société privée exploite dans une commune voisine de 12kms un parc aquatique (sans aucune aide, ni participation des collectivités territoriales). La création de la piscine communale risque donc de concurrencer le parc. Nous nous demandons alors si l'existence du parc privé remet en cause le projet de création de la piscine.

En vous remerciant de nous adresser une nouvelle réponse !

Il faut voir quel est exactement le projet de la mairie et quel est l'existant. Piscine municipale on voit à quoi ça correspond, mais parc aquatique c'est vaste, ça va d'un complexe de thermes à l'aqualand familial.

Si on a deux projets bien différents ça en devrait pas poser trop de problèmes car on d'un côté un parc d'attraction et de l'autre un service public. Par exemple, on peut parfaitement faire une piscine municipale à proximité d'un Center Parc.

En revanche si on est sur deux projets très voisins, il y a un risque d'interventionnisme économique de la part de la municipalité et là il faut être plus prudent. Mais ça n'interdit pas pour autant d'avoir un tel projet.

Pas facile d'en parler de manière théorique en tout cas, il faut vraiment voir in concreto ce que ça donne.

Il faut aussi voir comment la piscine sera gérée: régie, délégation de service public, autre...

Bonsoir,
Mais, indépendamment des problèmes de principe, il sera recommandé à la municipalité de bien étudier son projet, parce que si on peut forcer la main de ses administrés pour la création d'une piscine municipale, on ne peut pas forcer ces mêmes administrés à y aller s'ils préfèrent aller au parc aquatique et une municipalité ne peut pas interdire à son exploitant privé de les y accueillir. Donc, si la piscine reste déserte, ça ne fera qu'un fiasco de plus parmi tous ceux qu'on connait, parce que la municipalité en avait fait une question de principe qui flattait l'égo du maire (généralement de gauche) fraîchement élu face à un "vieux maire réactionnaire (généralement de droite) qui n'avait jamais rien fait pour sa commune".
A fortiori quand l'ancien maire avait négocié avec l'exploitant des tarifs préférentiels pour les "autochtones" en échange de menus avantages fiscaux. Ce qui aura permis, pendant la campagne électorale, d'accuser le maire en place de "favoriser des intérêts privés au détriment de l'intérêt général, en leurrant la population par des avantages illusoires"...


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