Reforme du divorce

Aujourd'hui, grande journée de protestation des avocats. Entre autres réclamations, la réforme du divorce par consentement mutuel.
A votre avis, le projet visant à simplifier le divorce en supprimant le passage devant les juges est-il une bonne chose?

Coucou,

Pour moi c'est une bonne chose, si je ne pense pas au mariage c'est en grande partie car les procédures de divorces sont trop longues et que si ça ne va plus dans un couple autant pouvoir se quitter au plus vite.

Après pour la sauvegarde de ses intérêts, faut pas être bête non plus, si le partenaire demande trop, pas de procédure à l'amiable et à ce moment là on pourra surement décider de passer devant un juge ?

Alors je n'ai pas vu tout en détail, mais le passage devant le juge incluait la lecture des conventions par le parquet qui pouvait s'y opposer si elles étaient contraires à l'intérêt de l'enfant. De plus le juge est impartial (le notaire surement beaucoup moins ... désolé Olivier ... mais comme son ministère relève d'une relation de confiance entre son client et lui ...) et peut avertir une partie que les conventions la lèse réellement.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Pour les raisons avancées par Kat, et en particulier pour le temps d'attente actuel, je suis assez pour cette réforme. MAis je n'avais effectivement pas pris en compte les remarques d'akhela.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

J'allais poster un sujet dessus Yann

Sans avoir lu en détails, au premier abord ça me parait faisable car dans la continuité de la " déjudiciarisation " du droit patrimonial de la famille - par exemple réforme du changement de régime matrimonial devant le notaire, avec les aléas de l'appréciation de l'intérêt de la famille, ou admission des pactes de famille.

Maintenant les arguments me semblent les mêmes que ceux du changement de régime matrimonial : si le notaire parait indiqué pour établir la liquidation, il faut permettre un recours du conjoint qui s'estimerait lésé, voire une homologation judiciaire s'il y a eu des désaccords... ou ne permettre cette procédure qu'en l'absence d'enfants mineurs.

D'après les réactions de certains notaires, la réforme encombrerait les études au lieu d'encombrer les tribunaux...

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Complétement contre. Pour moi si on se marie ce n'est pas pour se séparer après la moindre "engueulade". Ensuite c'est bien beau de dire qu'il faut désengorger les tribunaux mais je trouve que les notaires ont déjà des fonctions assez importantes. Alors certes ce ne serait que pour le divorce par consentement mutuel mais certaines personnes ne sont peut être pas réellement consententes.

De plus, s'il y avait déjà eu une réforme c'était pour raccourcir la procèdure. Le médiateur jouerait quel rôle dans ce cas? Et si en cours de route on change d'avis, il faudra aller du juge au notaire ou du notaire au juge? Cela complique un peu les choses!

Bonjour,
Je pense que si la réforme ne faisait que supprimer le juge mais en maintenant l'obligation de passer par un avocat, ils seraient moins nombreux à râler.
On agite bien évidemment, entre autres, l'intérêt bien compris de l'enfant comme s'il n'y avait que des divorces avec des enfants et comme si deux adultes responsables étaient capables de se mettre d'accord sur tout sauf là-dessus.

Dès qu'il y a un bien immobilier en commun, le passage par le notaire est de toute façon déjà obligatoire pour liquider la communauté.

Si on se pose la question de l'obligation d'un juge et d'avocats au moment du divorce pour sauvegarder les intérêts de chacun, pourquoi ne pas se poser la même question au moment du mariage, alors, avec une procédure tout aussi précautionneuse qu'au moment du divorce ? Hum ?
On pourrait peut-être ainsi éviter quelques divorces calamiteux quelques années plus tard...


__________________________
Hors Concours

Plutôt contre, mais bon : à bas les demi-mesures, c'est le mariage qu'il faut abolir. Na.

__________________________
"L'histoire, c'est bien, mais c'est un peu vieux." - un étudiant pertinent.

Bonjour,

Citation de Nébal :

Plutôt contre, mais bon : à bas les demi-mesures, c'est le mariage qu'il faut abolir. Na.

Bonjour,
Ben justement... c'est bien ce qu'il fait... des stages... à EuroDisney !

__________________________
Hors Concours