Refus adoption chien

Publié par

Bonjour
Je rencontre une problématique et j'espère que vous pourriez nous trouver une solution.
Mon père a récupéré un chiot car la personne n'était pas en mesure de s'en occuper. C'était un chien de style staff et nous pensions qu'il était catégorisé, nous avons entamé les démarches auprès de la police municipale mais elles n'ont pas été finalisés car le chien n'est pas encore adulte.
Suite a plusieurs soucis d'ordre personnel mon père l'a remis a la SPA.
Ayant eu un fort attachement à ce chien il a voulu le récupérer.
La SPA nous a informé que le chien avait été décatégorisé depuis quelques temps et nous n'étions pas au courant.
Des bénévoles de la SPA sont venus au domicile afin de voir si il pourrait vivre dans de bonnes conditions, ce qui est le cas.
Nous avons reçu un appel nous disant que la demande a été refusée pour le motif que nous avions fait les démarches d'un chien catégorisé alors que ce n'est pas le cas ?
Ont-ils le droit de refuser pour ce motif?
Ils nous ont donné aucun autre motif pour ce refus.
Merci pour votre aide

Publié par
Lorella Modérateur

Bonsoir,

Je ne connais rien à ce sujet, mais pour éviter de vous laisser sans réponse (on n'est pas nombreux à intervenir sur le forum), je vous laisse lire ces deux pages :



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839#:~:text=Les%20chiens%20de%201re,American%20Staffordshire%20terrier



https://spa-dunoise.fr/adoption/les-chiens-de-categories-que-dit-la-loi/

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html