Refus de délivrer des diplômes

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Bonjour,

J'ai effectué un M1 Responsable RH au sein de l'ESGRH que j'ai obtenu l'année dernière. Le problème est que nous sommes plusieurs étudiants à avoir changé d'école pour effectuer notre M2. L'école refuse de nous délivrer notre diplôme pour le M1 sous prétexte que nous n'avons pas effectué notre 5ème année chez eux.

Pouvez-vous m'indiquer les recours possibles à notre situation ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Les diplômes dit intermédiaires tel que le DEUG ou la maitrise ne sont plus délivrés automatiquement mais seulement si l'étudiant en fait la demande par écrit.

https://www.education.gouv.fr/bo/2006/47/MENS0603037C.htm

A ma connaissance, la seule condition qui peut exiger un établissement c'est que cette demande soit faite avant un certain délai (j'ai vu par exemple qu'à Toulon, il fallait l'envoyer avant le mois novembre de l'année d'obtention du diplôme).

Je vous invite à faire une nouvelle demande écrite. S'ils persistent alors envoyer le lien à votre scolarité et souligner qu'ils ne respectent pas la réglementation de délivrance des diplômes prévue par le Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche pour les établissements qui appliquent le système LMD.

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