Refus de prestation compensatoire

bonjour a tout le monde,
voila j'ai un soucis avec un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation. celle du 8 juillet 2010 portant sur le refus d'allouer une prestation compensatoire à une mère qui délaisse ses enfants et ne travaille pas ayant divorcer à ses torts exclusifs. donc les juges se sont déterminés sur 271 comme l'indique l'article 270 pour refuser de lui donner une PC sur le principe de l'équité. voilà en gros ce que dit l'arrêt.
mon problème est sur le plan... je n'arrive pas a trouver un plan correct genre I-sens II-portée de l'arrêt.
j'ai mis

I- le refus d'allouer une prestation compensatoire sur le principe de l'équité

A- « au regard des critères posés par l’article 271 ».
là j'ai mis tous les critères que les juges ont exposés dans l'arrêt mais sans mentionné les détails spécifiques de l'espèce mais sans non plus les mettre tous parce que je vois pas l'intérêt qu'il y a ici de les mettre...

B- l'appréciation souveraine des juges
donc là, j'ai expliquer les critères donc que la mère avait 33 ans, ne travaillait pas, ne faisait rien pour faire une formation ou un emploi, elle délaisse ses enfants c'est le père qui en a la charge. et donc j'ai dis que les juges en considérant tout cela surtout que le père a la charge des enfants et que sa coute mais que la mère s'en occupe pas et ne travaille pas sur le principe de l'équité elle avait le droit à rien.

et donc maintenant je bloque pour mon grand deux... je sais vraiment pas quoi mettre... j'avais pensé peut être comme la cour d'appel avait rendu un arrêt infirmatif en rendant le divorce aux torts exclusifs de la femme et lui refuse la PC, de parler de ce divorce mais sa prend 3 lignes quoi... après j'avais aussi l'idée que les juges pour pouvoir refuser la PC il a fallut démontrer que la mère délaissait ses enfants, que la situation financière de la femme ne résultaient que de ses choix professionnels, que les enfants ça coûtent cher... et que en vue de son âge bah il peut toujours trouver un boulot et renflouer les caisses quoi... sauf qu'elle ne l'a pas fait et donc voilà pas de PC.
j'ai compris qu'en vue de l'article 270 alinéa 2 cet arrêt c'est une exception enfin de compte puisque normalement c'est pour l'époux défavoriser financièrement de bénéficier d'une PC mais là c'est l'équité le thème principal de l'arrêt et donc elle n'y a pas le droit en raison de son "comportement"...
j'ai l'impression de toujours me répéter et donc j'ai du mal à formuler mon plan...

donc si quelqu'un peut m'éclairer un peu pour pouvoir dégager un plan correct...

je vous remercie d'avance =)

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

peut être ce plan.

I- la prestation compensatoire
A- le principe
B- les exceptions

II- le refus d'allouer une prestation compensatoire sur le principe de l'équité
A- « au regard des critères posés par l’article 271 »
B- l'appréciation souveraine des juges

Qu'en pensez vous?

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Bonjour,
Donc, vous ne faites pas clairement référence à l'article 270, 3e alinéa, alors qu'il me semble que c'est le fondement du refus d'une prestation compensatoire ?


Alinéa qu'on pourrait lire comme suit :

le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande,

- soit en considération des critères prévus à l'article 271, au regard des circonstances particulières de la rupture ;

- soit lorsque le divorce est prononcé aux torts
exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture.

A noter, dans le 271, la formule :
A cet effet, le juge prend en considération notamment :
Adverbe que beaucoup de "commentateurs autorisés" escamotent facilement, ou lui donnent un sens qu'il n'a pas forcément...


(et "prend en considération", qui se rapporte effectivement à son "pouvoir souverain d'appréciation des circonstances de l'espèce", comme on dit dans le jargon...)

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Hors Concours

ici les juges se sont déterminés en considération des critères prévus à l'article 271, au regard des circonstances particulières de la rupture... mais le truc c'est qu'elle a divorcé a ses torts exclusifs... faut-il vraiment que je m'occupe de ce divorce? puisqu'ils disent qu'ils se sont fonder sur 271...
donc je pourrais faire:
I- la PC
A- le principe (en parlant de l'article 270 al. 2)
B- la possibilité de refus (en parlant de soit avec 271 soit avec le divorce)

et après mon II qui explique l'espèce...

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Bonjour,
puisqu'ils disent qu'ils se sont fonder sur 271

Pas exactement, ils ne le pourraient pas.
Ils doivent se baser sur le 270. Il se trouve que le 270 parle du 271, comme je l'ai écrit...
Ils ne peuvent pas se baser "directement" sur le 271, mais "indirectement" si !


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Hors Concours

bonjour,
oui voilà fin je savais pas comment le dire mais j'ai compris.

merci

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