Alors voilà mon cas qui, je tiens à le signaler, est réel. Une fille de 18 ans est enceinte. L'homme qui l'a mis enceinte a 40 ans. De ce fait, les parents refusent que leur fille revoit l'homme et l'ont poussé à devenir mère fille. Ils ont même été faire une feuille à la mairie comme quoi le père n'a aucun droit sur l'enfant, qu'il ne veut pas le reconnaitre. La feuille a été faite il y a 6 mois et l'enfant est né avant hier. Que peut faire l'homme pour reconnaitre l'enfant ? Peut-on l'empêcher comme ça de reconnaitre son enfant ? La mère, qui s'est fait monter la tête par ses parents, peut-elle s'opposer à la reconnaissance de l'enfant ?
J'attend d'avoir la réponse car j'espère que personne ne peut refuser un père de reconnaître son enfant si il le souhaite, ça serait honteux.
edit, si elle a accouché en étant majeur, elle était en pleine capacité de jouissance alors ses parents n'ont aucune capacité d'exercice sur ses droits je crois...Donc pas le droit de faire des déclarations pour sa fille...enfin j'attend de voir les pros encore une fois.
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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"
de quelle feuille s'agit il ?
Et rien n'interdit au père de reconnaitre l'enfant
[ellle était en pleine capacité de jouissance "
c'est d'un gout
je suis pas sur de moi mais en fait vu que l'état des personnes est indisponible et que les actions relatives à la filiation ne peuvent faire l'objet d'un commerce juridique, le papier déposé à la mairie par les personnes n'a aucune valeur juridique dc le père peut reconnaitre l'enfant.
encore une fois je suis pas sur...
je suis tout à fait d'accord avec bob. On ne peut interdire à quelqu'un de reconnaître son enfant. C'est reconnu par la loi et je pense qu'on peut aussi reconnaître ce droit à travers l'article 8 de la CEDH non ?
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
vu de l'estérieur les parents n'ont absolument aucun droit sur l'enfant de leur fille et rien n'empêcherait le vrai père de reconnaitre l'enfant
et je pense qu'aucune loi en france n'interdit à un père de reconnaitre son enfant même si les grand-parents sont contre manquerait plus que ça
ce serait honteux de la part des garnd-parents
Le droit de reconnaître un enfant est imprescriptible et inaliénable!
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je crois que les régles de compétence ne sont pas que républicaines,elles existent aussi dans les régimes monarchiques,théocratiques
Tu te vois à l'audience te lever et dire Monsieur le Président vous êtes incompétent, car il ne faut pas, oublier que l'incompétence doit être soulevé in liminé litis,donc avant que le demandeur ait ouvert la bouche