Régime de l'offre

bonjour
je voudrais savoir : lorsque on a un sujet de dissertation qui est le régime juridique de l'offre ,
est ce que on doit parler de l'acceptation ou faut-il seulement parler de l'offre
merci d'avance

Tu dois évidemment parler de l'acceptation qui est l'un des aspects importants de l'offre.

Liste les difficultés relatives à l'offre, tu n'auras pas de mal à dégager un plan et une problématique.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Et ne pas oublier l'arrêt Puy Isler et Chastan

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pour ma part il n'y a pas lieu de intéresser a l'acceptation.le sujet étant précis le professeur qui donne un tel sujet s'attend a ce que l’étudiant épuise en long et en large le régime applicable a l'offre en matière juridique.cette dissertation pourra s'inscrire dans un plan détaillé comme suit:
1/la notion d'offre
2/les conditions d'une offre

cette dissertation pourra s'inscrire dans un plan détaillé comme suit:
1/la notion d'offre
2/les conditions d'une offre
Ce plan n'est absolument pas approprié à un tel sujet (le régime juridique de l'offre, rappelons-le) : le régime de l'offre fait écho à l'exécution de l'offre, en un mot la "vie" de l'offre une fois qu'elle a été faite par le pollicitant.

Dès lors, l'acceptation apparaît comme l'un des premiers événements pouvant intervenir après l'offre et doit donc être traitée, au même titre que la rétractation du pollicitant.

De plus, à quelle logique répond un plan "notion-condition" ? Pour être cohérent, soit tu adoptes un plan condition-effet ou qualification-régime pour parler de l'offre, mais tu ne peux en aucun cas viser dans un II. les conditions de l'offre pour traiter du régime de celle-ci.

Comment arrives-tu à une telle proposition ?

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Bonjour,

Une partie entière pour définir l'offre sera (à mon avis) totalement hors sujet, je vous invite à consulter les conseils de méthodologie disponible sur ce forum (voir ma signature) - quant à la partie "conditions" elle me parait ne pas couvrir une grade partie du sujet ...

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Bonjour,
Yn et Grégor ont entièrement raison ce plan ne convient pas du tout, autant alors faire un plan bateau principe /exception ce sera encore mieux

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je prends en compte vos point de vue mais est-il nécessaire de parler de l'acceptation dans la mesure ou l'offre est soumise a des condition pour exister mais aussi des éléments tels que le destinataire de l'offre(à personne déterminée ou au public),la caducité de l'offre,sa retractation,l'offre faite avec ou sans délai,l’offre contenant des réserves objectives ou subjectives,etc...pour ma part le sujet est suffisamment long pour y intégrer l'acceptation

Bonjour,
En même temps quand on traite de la question de la rétractation de l'offre, vous serez bien amené à traiter avant ou après l'acceptation ....

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après l'acceptation le contrat est formé par conséquent il n' y a pas lieu d'en parler puisque le sujet est le régime juridique de L'OFFRE.svp j'aimerais avoir d'autre avis qui tranche de la question si possible

Bonsoir,
Je vous rappelle que dans une dissertation vous devez faire une introduction. Dès lors vous pouvez justement évacuer dans l'introduction la question de l'acceptation en indiquant que la rétractation après acceptation n'est pas possible puisque le contrat est bel et bien formé, et que si rétractation il y a l'exécution forcée sera possible. Cela vous permet donc ensuite d'orienter votre sujet vers la question de la rétractation avant l'acceptation. Cela vous permet de justifier que vous n'y reveniez pas ensuite dans votre devoir

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zamory, je crois que tu n'as pas compris ce que le mot "régime" implique.

Quand on parle du régime de l'offre, on vise tous les événements qui peuvent survenir une fois l'offre constituée.

C'est-à-dire, concrètement, une fois l'offre émise, son acceptation, la rétractation du pollicitant, le décès du pollicitant, etc.

L'acceptation doit évidemment être mentionnée dans une dissertation s'intitulant le régime de l'offre.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
L'acceptation doit évidemment être mentionnée dans une dissertation s'intitulant le régime de l'offre.

Tout à fait

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merci pour vos explications.j'ais eu justement la chance de rencontrer mon professeur alors que je faisait une operation de retrait dans une agence monetaire.il m'as affirmé avec certitude que la precision du juriste ne lui permettait pas de sortir du cadre de l'offr car l'acceptation est l'un des 2 elements qui formait le contrat.et donc le regime juridique de l'offre ne doit s'articuler qu'autour des consequence juridique de l'offre.merciiiii



JE PERSISTE ET JE SIGNE

Bonjour,
Chacun sa vison des choses, mais moi aussi voyez vous, je suis professeur et je maintiens qu'à tout le moins dans l'introduction il convient de parler de l'acceptation. En effet dans cette introduction vous allez bien devoir expliquer ce qu'est une offre et les conséquences d'une telle offre, or l'effet principal de l'offre est de permettre la formation du contrat par l'acceptation de cette offre. Cette dernière est donc inséparable de l'acceptation. M. le professeur Ghestin qui est un des grands spécialiste du contrat l'indique expressément dans son traité. D'ailleurs la question des conséquences juridiques de l'offre ne se pose en pratique que dans l'hypothèse où le bénéficiaire justement accepte et que l'offrant finalement se désiste.
Maintenant il est évident que vous devez suivre ce que vous indique votre professeur, mais faites attention tout de même pour d'autres devoirs avec d'autres professeurs qui pourraient vous faire le reproche d'une vision trop réductrice . Je vous souhaite une bonne année .

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je suis totalement d'accord sur un point avec vous qui m'as été recommande par mon professeur.en effet il a trouvé opportun de parler de l'acceptation dans l'introduction mais que c’était la seule partie du devoir ou celle ci pouvait intervenir.meilleurs vœux pour cette année