Régime matrimoniale - cas pratique

Bonjour à tous,

Je suis en train de rédiger mon cas pratique de droit des régimes matrimoniaux et j'aurais aimé avoir l'avis de quelqu'un sur les différents points que je souhaite abordé : Je vous mets l'énoncé ci-dessous puis mes idées ;



"Jean et Julie sont mariés sous le régime de la séparation des biens. Jean travaille pour
le compte d’une personne morale dont il est le dirigeant et unique associé, pour une
rémunération dont le montant varie en fonction des bénéfices mensuels dégagés par
l’entreprise. Julie, qui a son diplôme de médecine, a préféré demeurer au foyer, où elle
s’occupe des quatre enfants communs, ainsi que du secrétariat et de la comptabilité
de l’entreprise de son mari à titre bénévole.
Depuis un an, le couple ne s’entend pas bien. Julie a découvert que son mari avait une
double vie et qu’il dépensait le plus gros de ses revenus au profit d’une maîtresse. De
son côté, elle a employé une bonne partie de ses économies personnelles pour régler
les frais de scolarité de ses enfants inscrits dans une école privée. Jean refuse toutefois
de la rembourser au motif qu’il a financé, il y a six mois, l’achat d’une Audi A8 neuve
au nom de sa femme.
Julie vous demande ce qu’elle peut faire pour sauvegarder ses intérêts, tout en
vous précisant qu’elle n’entend pas pour l’instant demander le divorce."



Voici les points que je souhaite abordé dans mes syllogismes :



I. La contribution au mariage (parlé d'envisager la présence d'une clause de présomption)

II. Parler des dettes ménagères (l'achat du véhicule par l'époux qui est un risque au budget de la famille vu qu'il a des revenus fluctuant + montrer que l'épouse s'occupe seule des frais de scolarités mais que comme ils sont tenus solidairement elle ne pourra rien obtenir)

III. La collaboration bénévole de l'épouse (qu'elle peut obtenir une indemnité vu qu'ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens).

Je suis un peu perdue et j'ai l'impression d'être hors sujet... Si jamais quelqu'un peut m'aider cela serait avec plaisir,



Bien à vous Dernière modification : 04/10/2024 - par Isidore Beautrelet