Régime parlementaire et régime d'assemblée

Bonjour,
je suis toute nouvelle sur le forum
je sui en premiere année de droit à paris et après avoir visité votre site plusieur fois, je viens vous demander votre aide sur une petite précision.

J'ai un exposé à faire sur la séparation des pouvoirs et les régimes politiques et malgré les recherches que j'ai effectué je n'arrive pas a comprendre la réelle distinction entre le régime d'assemblé et le régime parlementaire.
Si j'ai bien compris (et ca ce n'est pas gagné!) dans le régime d'assemblé l'exécutif n'est pas responsable devant le parlement, il ne fait qu'appliquer les lois, alors que dans un régime parlementaire le pouvoir exécutif possède un pouvoir plus fort et une réelle relation avec le parlement.

Je sais que le régime parlementaire à évoluer en France en 1962 avec la réforme du Général De Gaule sur l'élection du Président au Suffrage universel direct, mais je ne sais pas si cela influence la distinction qu'il peut y avoir entre ces deux régimes.

Voila mon problème. Dans les descriptions que j'ai trouvé, je n'arrive pas à trouver de réelles différences. Ces deux régimes sont pour moi sensiblement les mêmes.
Si vous trouvez quelques minutes pour m'éclairer ce serait sympa
Sinon merci d'avance

Bonsoir,

Voici ce qu'en dit vie-publique.fr (un site sérieux de la documentation française) :

"Le régime d’assemblée

Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une constitution. Tel fut notamment le cas de la Convention (1792-1795) : on parle pour cette raison de régime conventionnel.

Le régime parlementaire

Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’Exécutif et les assemblées parlementaires.

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’Exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.

Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs."

Vous êtes donc sur la bonne piste. Notez que le régime d'assemblée est soit une étape vers le régime parlementaire (quand tout se passe bien), soit une dérive du régime parlementaire (quand ça se passe mal).

Revoyez l'histoire constitutionnelle pour des exemples.

Bon courage.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Wahouuuu quelle rapidité !!!! Trop fort!

En tout cas merci beacoup

Tu as a priori ta réponse, cependant, cela étant mon cour d'il y a deux jours en droit constit, je me permets de te copier/coller ce dit-cours; peut-être que cela complétera un peu ta question...

I Régime parlementaire

Grâce à la présence d’un faisceau d’indice, on peut caractériser ce que les constitutionnalistes appellent le régime parlementaire: il répond à un principe de fonctionnement et se caractérise par un certain nombre de particularités techniques. Le principe du RP, c’est d’être organisé autour d’une séparation souple des pouvoirs: entre l’exécutif et le législatif, la collaboration des institutions et des personnes est juridiquement organisée par le recours aux techniques relationnelles recensées précédemment. Mais pour qu’un régime soit parlementaire, il n’est pas nécessaire que toutes les techniques soient présentes. Il faut que ce régime donné en utilise un certain nombre pour répondre à son principe d’organisation: dans son économie générale, un RP est un régime où l’on recherche l’équilibre et le dialogue entre l’exécutif et le législatif, objectif que l’on tente d’atteindre en utilisant les techniques permettant à l’un et à l’autre d’influencer son partenaire.
Tout RP comporte deux caractéristiques nécessaires, c’est-à-dire qu’il est indispensable que ces deux traits existent pour que l’on puisse qualifier un régime de parlementaire. Mais elles ne sont pas suffisantes, on peut les trouver dans certains cas sans que pour autant le régime soit strictement parlementaire:
-la première est la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. D’ailleurs, ce régime porte ce nom, car historiquement c’est l’apparition de la possibilité de renvoyer le gouvernement lorsque le parlement n’a plus confiance en lui qui caractérise au milieu du 18e siècle en Angleterre la naissance progressive du RP. C’est la transformation de la responsabilité pénale individuelle des ministres (impeachment) en une responsabilité politique et collective. C’est par crainte de se voir poursuivi pénalement devant la chambre des lord, par la chambre des communes que des gouvernements entiers en Angleterre démissionnèrent notamment en 1742 lors Walpole et en 1782 lord North. Cette évolution se produira ultérieurement dans d’autres pays (monarchie de juillet en France), et c’est ainsi qu’est apparue la responsabilité politique de l’ensemble d’un gouvernement devant le parlement.
Une caractéristique subsidiaire est puisque le régime parlementaire est un régime d’équilibre, c’est la possibilité pour l’exécutif et en particulier le gouvernement de dissoudre l’assemblée élue, et ceci avant le terme normal du mandat des députés. Le droit de dissolution n’est pas indispensable; il y a quelques cas où on a un régime parlementaire sans droit de dissolution (déséquilibre): cette absence résulte soit de la constitution elle-même soit de la coutume (IIIe république en France).

-la deuxième caractéristique est le dualisme de l’exécutif: dans tout régime parlementaire, il y a un chef de l’État et indépendamment de lui, il y a un gouvernement, lequel est dirigé par un président du conseil, un premier ministre (peu importe le nom).

Ce régime parlementaire peut présenter des visages variables, c’est-à-dire fonctionner sous des apparences diverses.
-la première apparence est celle qui résulte d’une distinction entre le RP moniste et le RP dualiste. Historiquement, le régime parlementaire a d’abord été dualiste, c’est-à-dire que le gouvernement est soumis à une double responsabilité politique: bien sûr devant le parlement, mais aussi devant le chef de l’état: il peut remercier son gouvernement en droit ou en fait si ce gouvernement n’a plus sa confiance. La régime parlementaire dualiste a fonctionné dans une période de transition, entre la monarchie absolue et la démocratie parlementaire, c’est-à-dire dans une période où le chef de l’état n’a pas perdu encore ses prérogatives et son poids politique et que le parlement n’a pas encore l’essentiel du poids politique. Par opposition, le régime parlementaire moniste est un régime où la responsabilité politique est une, elle n’existe que devant le parlement, il n’y a plus de responsabilité politique du gouvernement devant le chef de l’état.
-une autre distinction doit être opérée, la distinction entre le RP rationnel, et le RP tout court. L’une des difficultés majeur du fonctionnement du régime parlementaire a été, surtout dans sa forme moniste, l’instabilité gouvernementale à laquelle il peut conduire, en particulier dans les états qui ne connaissent pas les conditions politiques générales propres au R-U. Pour remédier à l’instabilité, on va essayer d’imaginer des procédés pour rationaliser le fonctionnement; ces procédés ont pour but de stabiliser l’instance gouvernementale, en ayant recours à des techniques particulières, notamment des conditions d’investiture renforcées, l’encadrement de la responsabilité politique par des procédures visant à éviter les renversements trop fréquents du gouvernement par le parlement. Surtout après la seconde guerre mondiale, on a repensé ces techniques pour parvenir parfois à des résultats satisfaisants du point de vue de la stabilité gouvernementale.


III Régime d’assemblée

Le principe du régime d’assemblée est d’opérer une confusion des pouvoirs au profit d’une seule assemblée: celle-ci dispose évidement du pouvoir législatif, mais également juridiquement titulaire de l’exécutif, même si pour la division du travail elle délègue cet exécutif à un conseil qui reste placé sous sa dépendance. La caractéristique du régime d’assemblée est la complète subordination de l’exécutif par rapport au législatif, et la seconde est la forme collégiale de cet exécutif dépendant, et donc l’absence d’un chef de l’état. Ce régime d’assemblée a également naissance historique, la France a inventé le régime d’assemblée en 1793 pour fonder la république, c’est-à-dire prendre acte/éliminer la monarchie. Il a été très peu repris par la suite car c’est un régime qui d’emblée constitue un déséquilibre et qui s’oriente au moins sur la base des expériences de la période révolutionnaire en France, soit vers l’anarchie, soit vers l’absolutisme d’un petit nombre ou d’un seul (Robespierre). Le seul exemple que l’on puisse citer est le régime helvétique (Suisse).

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Merci beaucoup je trouve ton cours plus complet et précis que le miens ce qui m'aide relativement plus.

Ps: Je ne sais pas si le numéro de fanny etait nécéssaire (je rigole je te dit juste ca pour que tu puisse, accessoirement, éditer ton post et le retirer, si cela pose problème )

Merci beaucoup encore

De rien, disons que j'ai un prof qui a... un très très bon niveau !
Merci pour le numéro, je n'avais vraiment pas fait attention ! ^^

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Master Droit public des affaires Lyon 3

J'allais éditer ton message pour l'effacer, tu as été plus rapide. Maintenant il va falloir nous en dire un peu plus sur cette demoiselle, Thibault

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*Membre de la BIFF*

Salut.suis nouveau,et j'aimerai savoir si le régime helvétique suisse peut être qualifier de régime d'assemblée.Merci d'avance à tous et à toutes.

je veux un exposer de la régime d'assable seul