Bonjour,
Je révise actuellement mon cours de L1 de droit civil, et je me pose quelques questions dont je ne suis pas certain des réponses.
- Concernant la curatelle tout d'abord: J'aimerais comprendre comment se matérialise concrètement "l'assistance" ?
> Par un contreseing du curateur de tous les actes passés par le majeur protégé ?
> Dans ce cas comment différencier les actes que le majeur protégé peut passer avec "l'assistance" du curateur de ceux qu'il peut accomplir avec "autorisation" du curateur ?
> Mon cours dit par exemple que le majeur protégé est libre de mener tous les actes mais que curateur valide par son contreseing les actes de disposition.
- Concernant l'incapacité des mineurs et l'administration légale pure et simple: est-ce que la reconnaissance d'un enfant par les deux parents ouvre l'administration légale pure et simple ? Concrètement, deux parents non-mariés vivant ensemble et capables tous les deux sont-ils de droit, à partir de la déclaration conjointe de filiation, administrateurs légaux ?
Je crois en fait confondre l'administration des biens du mineur et la responsabilité de ses actes... Les deux sont-ils liés ?
Merci de m'aider, d'avance excusez-moi des questions un peu confuses !