Régimes matrimoniaux : la composition de la masse passive de la communauté

Article rédigé par [Mathou-> http://klenval.free.fr/mathilde/CV%202009%20juristudiant.pdf]

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{{Régimes matrimoniaux : la composition de la masse passive de la communauté


- dettes définitives de la communauté
- récompenses
- créances contre l'indivision
- dettes afférentes aux biens indivis
- rémunération du gérant de l'indivision}}