Régimes matrimoniaux : la masse active de la communauté

Article rédigé par [Mathou-> http://klenval.free.fr/mathilde/CV%202009%20juristudiant.pdf]

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{{Régimes matrimoniaux : la composition de la masse active de la communauté


- acquêts provenant de l'industrie personnelle
- fruits et revenus des biens propres
- acquêts par présomption
- acquêts issus d'une opération juridique
- fruits et revenus de l'indivision post communautaire
- créances au profit de la communauté}}

La version PDF est disponible [en cliquant ici-> http://klenval.free.fr/mathilde/Juristudiant%20-%20composition%20de%20la%20masse%20active%20de%20la%20communaut%e9%20PDF.pdf].