Régimes matrimoniaux

Bonjour,

Je souhaite avoir votre avis sur le plan d'une dissertation que je dois réaliser dans le cadre de mon TD, le sujet étant «contribution aux charges du mariage et séparation de fait».

En grand I) j'ai proposé la contribution durant la séparation avec les principes et les exceptions.
Dans un II) la fin de la séparation de fait avec le cas du divorce et la réconciliation.

J'ai peur que mon deuxième paragraphe soit hors sujet mais je ne trouve pas d'autre plan possible.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Effectivement, la partie II me semble hors sujet. Il vaudrait mieux développer en deux parties les idées de la première partie.

Cordialement
JG

__________________________
Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,

Ne pensez-vous pas que cette partie est importante car en y réfléchissant la séparation de fait n'est pas une situation régie par le droit par conséquent les époux doivent y sortir rapidement ?

Re bonjour,

Effectivement la législation actuelle ne connait pas la séparation de fait, mais je ne crois pas que ce soit une raison pour en "sortir" rapidement. Vous pouvez en toucher un mot dans votre dissertation, mais faire une partie uniquement sur cela me parait disproportionné.

JG

__________________________
Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Re bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse !

Bonne soirée.