Règlement intérieur et clauses prohibées

bonjour à tous,
j' ai un cas pratique à faire concernant lea lécéité des sanctions prises par un employeur à l'encontre de ses salariés ui ont consommé de l'alcool sur le lieu de travail.
mais, à coté de ça (vous allez peut être me dire que je me pose trop de questions), je me demande si un employeur a le droit d'introduire dans son règlement intérieur "le maraige est interdit aux salariés"?
Personnellement, je pense que c'est une atteinte aux libertés individuelles mais je n'ai rien pour fonder mon opinion
De plus je me demande si un reglement intérieur s'applique aussi aux agissements commis après la fermeture de l'établissement?
Merci d'avance
Bonnes vacances à tous

Concernant la clause qui interdit le mariage entre salariés, celle ci est nulle puisque le mariage a été reconnu comme étant une liberté fondamentale.
(CE 10 juin 1982, JCP 1984, II, 20230). Donc l'employeur ne peut insérer une telle clause dans son contrat de travail.

Un rêglement intérieur peut aussi limiter la liberté du salarié après son travail : par exemple en cas de protection des intérêts légitimes de l'entreprise. Ainsi un salarié-cadre qui dénigrerait l'image de son entreprise devant les médias pourrait se voir appliquer des sanctions (bienque que la liberté d'expression soit une liberté fondamentale).

merci beaucoup pour ton aide et ta rapidité

Bonjour,

Basiquement, je suis d'accord, mais pas sûr que ce soit le règlement intérieur qui règle ça. Il ne peut concerner, par définition, que ce qui se passe à l'intérieur de l'établissement (ou, éventuellement, à l'extérieur si on est en mission). Dans l'exemple cité, ce serait plutôt les obligations implicites nées du contrat de travail.

Pour ajouter un commentaire au premier cas, un règlement intérieur pourrait tout à fait édicter : "Le mariage est interdit aux salariés [u:33cv5fml]sur le lieu de travail[/u:33cv5fml]". Mais, ils ont tout à fait le droit d'aller se marier ailleurs...

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