Reglement intérieur

Bonjour,

Je ne suis pas étudiant en droit, mais je n'ai trouvé de réponse nul part à ma question.

Voici mon problème:

Suite à un litige avec mon auto école (dont je fais partie depuis plus d'un an), j'ai reçu une lettre recommandé contenant (entre autre) le reglement intérieur de cet établissement.
N'ayant même pas la connaissance de l'existance de ce document, je le lis, et je me suis rendu compte que lors de chacune de mes leçon de conduite j'aurais du avoir un livret d'apprentissage qui devait m'etre remis lors de ma 1er leçon de conduite, et il est clairement stipulé :
" sans la présence de ce livret, votre leçon ne sera pas assurée et perdue."

De plus le dernier article stipule :
" Le fait de s'inscrire dans l'établissement dénommé si après : {nom de mon auto école}. Vaut acceptation du présent réglement."


Je crains fortement de m'être pris une carotte... et ne trouvant pas de cas similaire, j'aimerais savoir s'il m'est po
ssible de faire quelques chose pour contester le réglement ?

D'avance merci pour votre temps.

Antoine

Bonjour,

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Bonjour,
Vous voulez quoi ? Le contester ou, au contraire, le faire appliquer ?
Vos leçons ont été assurées ou pas ?

Je crains fortement de m'être pris une carotte...
Mais encore ?
"Il faut toujours une carotte pour faire avancer l'âne." dit-on.

Merci Bulle de me prévenir, je me suis tourné vers ce forum dans l'attente d'une aide en connaissance de cause (forum d'étudiant) toutefois je préfère avoir une réponse même incomplète à ma question plutôt que pas du tout, cela me permettrais au moins de m'aiguiller un peu plus précisément dans mes recherches.


Emillac:
Honnetement j'aimerais savoir si je peux contester un reglement intérieur dont je n'ai eu connaissance qu'après une années de présence dans leurs établissements. Quand à mes leçons, je pense qu'elles n'étaient pas assurées vu que je n'ai jamais eu le carnet dont il est question dans ce reglement, mais encore une fois, je ne suis sur de rien.

Merci pour vos réponses rapide en tout les cas

Re,
je pense qu'elles n'étaient pas assurées vu que je n'ai jamais eu le carnet dont il est question dans ce reglement
Comment ça, "vous pensez" ? Vous n'avez pas eu vos leçons de conduite ?
Et si vous voulez votre carnet/livret, vous devez, au contraire, exiger que le règlement soit appliqué et non pas le contester !
Vous ne pouvez pas demander tout et son contraire.

il est clairement stipulé :
" sans la présence de ce livret, votre leçon ne sera pas assurée et perdue."
Ce qui signifie, très probablement, que si vous oubliez le livret chez vous lors d'une leçon, il peuvent refuser de l'assurer. Ce qu'ils n'ont pas fait, d'après ce que je devine. Sinon, votre problème serait très différent (et déjà réglé).