Bonjour a tous,
J'ai une petite question concernant l'article 2 "OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES" du règlement d'une Zone 1AU.
Voila ce que dit le règlement:
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Lensemble des occupations et utilisations du sol non visées à larticle 1 sont autorisés :
(1). sous réserve quelles soient compatibles avec laménagement de la zone défini dans lopération
daménagement et de programmation,
(2). que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants
. le réseau deau
. le réseau de collecte d’eaux usées,
. le réseau de collecte d’eaux pluviales, si techniquement nécessaire
. le réseau délectricité,
. le réseau déclairage public,
. la voirie.
. la protection incendie
Pour pouvoir viabiliser et construire sur une parcelle se trouvant dans cette zone, faut il remplir les conditions (1) et (2) ou seulement une des deux conditions.
Dans mon cas la parcelle N°25 se situe en périphérie de la zone 1AU contiguë a la zone U et a un chemin qui est déjà desservi par tous les réseaux.
En ce moment se déroule l’enquête publique et je vais essayer de demander le classement de celle ci en zone U, mais étant donné que la Mairie est intéressée par cette zone pour créer une ZAC et racheter les terrains a moindre coût, je pense pas que ma demande aboutisse.
Voila
Merci a tous.
Mince le lien vers l'image ne fonctionne pas.
http://zupimages.net/up/15/07/jt99.jpg