Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour, avez vous des situations où règles morales = règles de droit svp (j'ai trouver : ne pas tuer, ne pas voler) mais mes exemples ne suffisent pas et sont trop simples je trouve ... ?
Et savez vous comment une règle morale devient une règle juridique ? Comment le législateur procède t-il pour faire d'une règle morale, une règle de droit ?
Merci d'avance Bonne soirée
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés