Régularisation des frais

Bonsoir,

j'aimerais savoir si un patron a le droit de faire un régularisation des frais pour un conducteur routier.

je m'explique un patron a donné trop au niveau des frais, mais il s'en ai aperçu que durant le mois de mai, de ce fait il a réévaluer les frais et durant deux mois il veux récupérer le montant trop perçu sur les fiches de paies des conducteurs en deux fois.

A savoir que la faute vient du patron et non des conducteurs, est-il dans son droit ?

Merci de m'éclairer,

Cordialement.

Bonsoir,

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Cela étant dit, la question que vous posez est intéressante. Un employeur peut tout à fait opérer compensation entre les créances détenus sur ses salariés et le salaire qu'il leur verse, le point problématique est plutôt, selon quelle proportion. La jurisprudence est tiraillée entre l'application de l'article L. 3251-3 du Code du travail et l'article 1293 du Code civil, et semble n'appliquer la limitation que si la dette en question partage le caractère alimentaire du salaire.

Dans votre cas, il semble qu'on soit dans le cas classique d'une répétition de l'indu, votre employeur a, a priori, le droit de faire ce qu'il fait.