Reims 2009 - M1 - RGO : dissertation ou commentaire

Publié par

le 20/06/2009 à 21:05

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Dissertation : {{la créance du délégué sur le délégant}}

Commentaire d'arrêt : {{Cass. Req. 19 décembre 1923 (DP 1925, I, p.9, note H. Capitant)}}

texte ici : http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/sujets-examen/Droit/Specialites/MaiDtAff/2002/2002AffCiv1.pdf

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