relation petit-enfant mineur vis-à-vis grand-parent (vulnérable) - droit civil & droit pénal

Contexte:

Deux grands-parents

* âgés et mariés,

* le grand-père est en état de vulnérabilités (absence d'autonomie(trouble de l'orientation, troubles de la mémoire, finances, etc.)).

* la grand-mère contrôle les finances et le patrimoine du grand-père.

* la grand-mère s'occupe particulièrement bien physiquement de son époux, ayant été infirmière.

Le grand-père vulnérable

* le grand-père désire voir sa petite fille mineur (16ans) et inversement.

* n'est pas officiellement déclaré incapable

* souffrant de troubles de mémoire, le grand-père ne connaît pas le numéro de téléphone de sa petite-fille.
Il est encore moins capable de lancer une procédure pour obtenir un droit de visite avec sa petite-fille, chose que son épouse refuse, se déclarant harcelée, refusant l'accès au domicile.

* la petite-fille a entendu à l'extérieur du domicile qu'on lui ouvre, sa grand-mère, s'y ait refusée allant jusqu'à fermée les rideaux pour ne plus la voir, le grand-père à re-ouvert les rideaux ne comprenant pas pourquoi son épouse laissait sa petite-fille à l'extérieure.

* que peut faire la petite-fille pour voir son grand-père, contre la volonté de son épouse, attendu que le grand-père n'est pas en mesure d'initié une démarche?

Au civil?

Au pénal ?

Faire une déposition à la police, mais sur quel article pourrait-elle obtenir la force publique pour accéder au domicile des DEUX grands-parents?

- abus de faiblesse?

- maltraitance psychologique?

- fausse représentation de consentement du grand-père? Dernière modification : 24/02/2021 - par droitvsjustice